l'ensemble des préjudices subis par le SMTDR en lien avec ces désordres depuis leur apparition ; 4°) de juger ce que de droit sur la demande de la société Wärtsilä tendant à ce que la mission de l'expert

; - de recenser tout désordre existant ; en présence d'un désordre, d'une malfaçon ou d'un risque de dégradation de l'immeuble, le décrire, le photographier et le cas échéant le mesurer ; dire s'il

Aucun préjudice n'est dès lors indemnisable du chef des désordres entachant la maison de M.

allégués, préconiser les travaux susceptibles d'y remédier, fournir les éléments permettant de déterminer les responsabilités encourues et évaluer les préjudices subis.

d'acquéreurs potentiels sur la pérennité du bâti ; il s'élève à 36 000 euros ; - eu égard à la durée des désordres, à l'interdiction d'occuper l'immeuble et à l'absence d'exécution du jugement, le préjudice

dès 2005 ; - à titre subsidiaire, les désordres ne résultent pas des travaux réalisés par l'exposante en juillet 2005 mais de l'absence d'entretien du mur et de raccordement des eaux pluviales ; -

et les nuisances qu’ils subissent et d’évaluer les préjudices subis.

dus à l'absence d'utilisation des locaux et l'absence de chauffage depuis plusieurs années " et a émis l'avis que ces désordres étaient imputables pour 70% à la RATP du fait de l'insuffisance des protections

s’est affaissé, à alléguer l’absence de désordre au droit de la fuite, n’apporte aucun élément tangible permettant de corroborer la faiblesse de ce débit ni d’estimer le volume de la fuite d’eau en cause

ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les désordres

Travaux à lui verser la somme de 9 504 euros TTC en réparation du préjudice subi en raison des désordres causés par l'absence de joints de dilatation sur la partie en béton de la digue, augmentée des

Elles font valoir que : -l'expert a retenu, s'agissant de la troisième source de désordres de l'immeuble du 16 rue Canihac, constituée par les travaux de reprise en sous-œuvre du mur mitoyen, la

avoir subis en l'absence de mesures appropriées permettant d'assurer sa sécurité.

de cet expert, M. et Mme B ont demandé à la commune de l'indemnisation des préjudices résultant des désordres occasionnés à leur immeuble par les travaux entrepris par la commune.

avoir subis en l'absence de mesures appropriées permettant d'assurer sa sécurité.

avoir subis en l'absence de mesures appropriées permettant d'assurer sa sécurité.

avoir subis en l'absence de mesures appropriées permettant d'assurer sa sécurité.

avoir subis en l'absence de mesures appropriées permettant d'assurer sa sécurité.