Sur le retrait d’agrément : En ce qui concerne le moyen d’annulation retenu par le tribunal : Pour annuler l’arrêté du 25 novembre 2020 retirant à M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 avril 2023 et le 29 mars 2024, la société Freedays, représentée par Me Faure, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

de Lyon et devant la cour.

Par ordonnance du 21 avril 2022, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 janvier 2017, le 12 mai 2017 et, après cassation, le 7 mars 2023, Mme A, représentée par Me Arvis, avocat, demande à la

Il est apparu que 21 retraits d'espèces ont été opérés à son initiative et sous sa signature dans l'agence CIC située près de son domicile et que 432 retraits ont été opérés auprès de distributeurs automatiques

Souhaitant faire valoir ses droits à la retraite, M. A... a demandé le 19 avril 2017 à la garde des sceaux, ministre de la justice, son retrait de cette société.

pour absence de service fait.

contestés retirant à M.

de ce que des retenues pour absence de service fait seront effectuées sur sa paye correspondant à des journées de travail non effectuées à la suite de l'exercice de son droit de retrait en raison du virus

de ce que des retenues pour absence de service fait seront effectuées sur sa paye correspondant à des journées de travail non effectuées à la suite de l'exercice de son droit de retrait en raison du virus

de ce que des retenues pour absence de service fait seront effectuées sur sa paye correspondant à des journées de travail non effectuées à la suite de l'exercice de son droit de retrait en raison du virus

de ce que des retenues pour absence de service fait seront effectuées sur sa paye correspondant à des journées de travail non effectuées à la suite de l'exercice de son droit de retrait en raison du virus

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2023 et un mémoire enregistré le 24 septembre 2024 qui n'a pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Fourmont, demande à la cour

L'intéressée a contesté cette décision, ainsi que celle résultant du silence gardé sur son recours gracieux, devant le tribunal administratif de Versailles, qui a fait droit à sa demande par un jugement

L'intéressée a contesté cette décision, ainsi que celle résultant du silence gardé sur son recours gracieux, devant le tribunal administratif de Versailles, qui a fait droit à sa demande par un jugement

Meurthe-et-Moselle lui retirant son agrément d'assistante familiale.

Par un jugement n° 2001192 du 31 octobre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1801784 du 21 avril 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

de ce que des retenues pour absence de service fait seront effectuées sur sa paye correspondant à des journées de travail non effectuées à la suite de l'exercice de son droit de retrait en raison du virus