CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_18LY04525_20220414
14 avril 2022
objectif de venir concurrencer des produits existants et qu'il présente ainsi le caractère d'un travail d'ingénierie, quand bien même celle-ci serait d'une grande complexité, mais ne relève pas, en l'absence
3ème Chambre
DCA_20VE01838_20221201
1 décembre 2022
Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté ". 4.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00437_20251218
18 décembre 2025
de recours introduit par les sociétés Nouvet et JMH ; la requête est irrecevable, dès lors que le projet ne préjudicie pas aux intérêts des sociétés Nouvet et JMH ; les moyens soulevés sont infondés.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03479_20240111
11 janvier 2024
du travail avait le 13 mai 2019 reconfirmé la non possibilité de reclassement au poste de caissière et rappelé que seul un poste administratif était compatible avec son état de santé, et qui ont de nouveau
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00310_20240411
11 avril 2024
Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté. ". 5.
DCA_25LY00263_20260402
2 avril 2026
Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s’ils contiennent des éléments nouveaux ».
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01833_20230209
9 février 2023
14 décembre 2021 de la préfète de la Gironde ; 3°) d’enjoindre à la préfète de la Gironde de leur délivrer un titre de séjour mention « vie privée et familiale », ou à défaut, de se prononcer à nouveau
1ère Chambre
DCA_23NT02360_20241008
8 octobre 2024
de l'économie collaborative ; les dépenses engagées visaient à la création de nouveaux services en 2016, 2017 et 2018 ; les nouveaux produits lui permettent de bénéficier du crédit d'impôt innovation
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00308_20250116
16 janvier 2025
Pour l'absence du 14 mai 2018, si la société fait valoir, en se fondant sur le tableau de ses effectifs, que le salarié absent pour la période du 23 avril 2018 au 16 mai 2018 a été remplacé par un autre
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00485_20230316
16 mars 2023
d'instruction afin de statuer sur l'éligibilité au crédit d'impôt recherche de l'année 2015 des dépenses exposées par la société par actions simplifiée (SAS) Archefinances concernant les projets 1 " Nouveaux
Juge des référés
ORCA_25BX01143_20250818
18 août 2025
de vérifier l'effectivité de la délégation de signature dont se prévaut Madame B F et il n'est aucunement démontré que les personnes précédant cette dernière dans la hiérarchie préfectorale étaient absentes
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03053_20221007
7 octobre 2022
A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de réponse à l'expiration du délai qui lui a été fixé, il incombe au juge d'appel, saisi
2ème chambre
DCA_22TL21370_20240702
2 juillet 2024
Elle soutient que : - l'arrêté contesté, de même que la décision de rejet de son recours gracieux, sont illégaux du fait de l'absence d'abandon de poste ; l'administration doit démontrer, de manière
DCA_22MA02444_20240531
31 mai 2024
Ainsi et en l'absence d'information, il ne peut être déduit que ces fonctionnalités présentent un caractère de nouveauté par rapport aux concurrents.
DCA_24LY01548_20250130
30 janvier 2025
absente ; le CSE du 28 août 2019 avait rendu son avis en tenant compte d'un " mandat syndical " de M.
DCA_21VE01418_20230525
25 mai 2023
demandées, il faut considérer que la commission n'a pas émis d'avis sur les impositions litigieuses et que cet absence d'avis ne fait pas obstacle à leur mise en recouvrement. 3.
1ère chambre
DCA_22PA03177_20230706
6 juillet 2023
De plus, outre que cette décision n'avait pas à mentionner que le maire était absent ou empêché, M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00837_20220901
1 septembre 2022
Par ailleurs, le rapport du 23 septembre 2020 mentionne que le requérant a à nouveau fait état de sa fatigue vis-à-vis de son poste et insiste sur le fait que, durant son absence du 7 juillet 2020, les
DCA_24BX02886_20241217
17 décembre 2024
tardivement la date de la réunion faisant ainsi obstacle à une défense efficace des intérêts publics et commerciaux mis en danger par le projet d'extension du magasin Intersport ; - la CNAC s'est abstenue
DCA_22VE01478_20240528
28 mai 2024
Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté ".
Page 1 sur 906