Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21489_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
S'il impute ses agissements violents à la relation nocive qu'il dit avoir entretenue avec sa précédente compagne et se prévaut de sa relation avec sa nouvelle compagne, laquelle atteste de son absence
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20296_20230221
21 février 2023
21 février 2023
L I, père de la victime, a déposé plainte en janvier 2017 pour des faits d'homicide volontaire et de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01218_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
L’allégation contenue dans son attestation du 15 décembre 2020 selon laquelle les initiales des autres auteurs de harcèlement moral, et en particulier celles de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01561_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B... a dès lors, par son comportement violent à l’égard de ses collègues, en dépit de l’absence de coups effectivement portés, commis des fautes portant atteinte à la dignité attendue d’un fonctionnaire
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02429_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Plateau a été condamné à une peine d’emprisonnement de quatre mois avec sursis et au paiement d’une amende de 2 000 euros pour des faits de provocation publique à la haine ou à la violence en raison de
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01279_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
A a eu un comportement violent lors d'une rencontre sportive ultérieure le 29 septembre 2018, pour lequel il a été condamné par un jugement du tribunal correctionnel d'Angers du 28 novembre 2019 ; -
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03165_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
sur des faits de violences et de délaissement de mineur commis le 3 août 2013.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21317_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ses collègues et des résidents, l'acte violent qu'elle a commis justifie, en lui-même, que lui soit infligée une sanction du deuxième groupe.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02640_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Elle soutient que : - l'absence de mention du mandat de conseiller du salarié détenu depuis le 11 septembre 2020 par M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03304_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Elle a déposé une plainte initiale contre son époux pour violences conjugales le 18 juillet 2018, puis une plainte complémentaire enregistrée le 19 juillet suivant.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02040_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Concernant Mme B, s'il est constant que ses attributions initiales ont été complétées par des fonctions d'accueil physique et téléphonique, aucun élément ne permet d'établir que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01295_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Mme B, ressortissante tunisienne, a sollicité le 4 mai 2021 son admission au séjour à raison des violences conjugales commises par son époux, de nationalité également tunisienne.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01940_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Aux termes de l'article R. 57-7-64 du même code : " Lorsqu'une décision d'isolement d'office initial ou de prolongation est envisagée, la personne détenue est informée, par écrit, des motifs invoqués par
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03066_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
D'autre part, pour contester le caractère soudain et violent de cet événement, l'EHPAD Larmeroux fait valoir qu'il s'agissait d'un entretien s'inscrivant dans des relations de travail normales.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00457_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
envers un groupe de personnes à raison de leur non-appartenance à une religion et propageaient des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02041_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Concernant Mme B, s'il est constant que ses attributions initiales ont été complétées par des fonctions d'accueil physique et téléphonique, aucun élément ne permet d'établir que M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03392_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C..., après avoir jugé qu’il était coupable de faits de violences conjugales commis le 6 avril 2022 et ayant entrainé une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00555_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
’une délégation du préfet du Morbihan pour ce faire ; - les arrêtés contestés sont entachés d’une erreur de fait ainsi que d’une erreur d’appréciation, dès lors qu’il n’a jamais eu de comportement violent
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01884_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision repose sur une appréciation manifestement erronée de sa situation dès lors qu'elle se trouve en situation de vulnérabilité en l'absence
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03497_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Ces initiales sont différentes tant de celles de l'auteur du rapport d'enquête, M.
Source officiellePage 1 sur 24