CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX01110_20240724
24 juillet 2024
victime de violences commises par son collègue ; - il n'a pas refusé d'accomplir une mission mais a attendu de disposer des moyens matériels pour l'accomplir ; - entre 1989 et 2020, seules deux absences
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00941_20250220
20 février 2025
Le compte rendu d'entretien du 27 juillet 2020 indique également qu'une absence non autorisée de M.
2ème chambre
DCA_23TL00086_20250325
25 mars 2025
trois jours, infligée le 13 décembre 2021, d'une accumulation de fautes professionnelles et d'une installation de l'agent dans une " posture de toute-puissance ", de refus d'obéissance hiérarchique, d'absences
DCA_23TL01428_20250506
6 mai 2025
A, qui s'est absenté du service sans y être autorisé pendant une période au cours de laquelle sa présence était particulièrement requise.
4ème chambre
DCA_24PA01879_20260123
23 janvier 2026
En quatrième lieu, aux termes de l’article 144 du règlement intérieur du Sénat : « Tout fonctionnaire qui s’absente sans autorisation perd le droit au traitement à compter du jour même de son absence et
6ème chambre
DCA_23VE02840_20240527
27 mai 2024
parvient pas entièrement à démontrer comme indiqué au point 7, ainsi que d'une insertion professionnelle alléguée depuis octobre 2016, au demeurant en produisant des fiches de paies qui mentionnent une absence
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01303_20250422
22 avril 2025
S'agissant des absences non autorisées, il est seulement reproché au docteur C de s'être absenté, le 14 juin 2021 en début d'après-midi, pour assister à l'échographie de fin de grossesse de son épouse
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03657_20230921
21 septembre 2023
S'agissant des absences non autorisées reprochées, si la requérante produit en appel un courriel indiquant qu'elle avait été convoquée par le directeur de la culture pour un entretien qui s'est tenu, le
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03141_20250930
30 septembre 2025
Les agents des associations syndicales autorisées sont régis non pas par les dispositions de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, mais par les seuls textes pris en
DCA_24TL01215_20260407
7 avril 2026
critiques adressés dans le cadre du projet relatif à la gestion des temps et des activités, du geste vulgaire adressé à ses collègues lors de la réunion du 17 décembre 2021, et du caractère répété des absences
1ère Chambre
DCA_23VE02646_20241119
19 novembre 2024
bulletins de paie mentionnant une quotité horaire correspondant à un emploi à temps plein à compter du mois de septembre 2021, mais ceux-ci faisant également état d'un nombre significatif d'heures d'absences
7ème chambre
DCA_22PA03370_20240124
24 janvier 2024
répétitives non autorisées ont perturbé l'organisation et le bon fonctionnement du service, alors que la Polynésie française rencontrait des difficultés sanitaires exceptionnelles, et qu'enfin, la manière
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01726_20250516
16 mai 2025
Il lui est également reproché trois absences injustifiées et non autorisées, le 21 décembre 2017 et les 4 janvier et 2 février 2018.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00129_20221006
6 octobre 2022
conforme aux règles de sécurité, de complicité d'usage non autorisé d'appareil photographique au-dessus d'une zone non autorisée et de complicité de survol d'une zone interdite par maladresse ou négligence
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00574_20231221
21 décembre 2023
L'autorité compétente peut demander une traduction des passages importants des consignes d'utilisation ; / e) le nom et l'adresse du demandeur ; / f) le nom à donner au produit phytopharmaceutique qui
DCA_22MA03121_20241004
4 octobre 2024
Si l'intéressée reconnaît avoir été absente pendant plusieurs années les mercredis après-midi et les débuts de matinée des jeudis, il n'est pas établi par la commune que ces absences seraient contraires
DCA_21BX00573_20230928
28 septembre 2023
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00775_20230919
19 septembre 2023
C soutient, d'une part, que cette absence avait été autorisée par D, qui assurait alors les fonctions de responsable d'unité éducative en l'absence du cadre de proximité et était chargée, à ce titre, d'émettre
3ème chambre
DCA_24PA04863_20260408
8 avril 2026
autorisé en France et du produit « Viper » autorisé en Italie ne pouvaient plus être considérées comme identiques.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02246_20230323
23 mars 2023
Lorsque le projet est autorisé par un préfet de département autre que le préfet de région, l'avis rendu sur le projet par le préfet de région en tant qu'autorité environnementale doit, en principe, être
Page 1 sur 1413