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1 916 résultats pour « absences injustifiées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04732_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Marseille d'annuler l'arrêté n° 2021/06585 du 22 mars 2021 par lequel le maire de Marseille a suspendu le versement de sa rémunération pour service non fait le 7 décembre 2020 après-midi, motif pris d'une absence

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00592_20220816

Admin. Appel

16 août 2022

16 août 2022

Le reversement de cette bourse lui a été réclamé pour la période correspondant aux mois de février à juin 2019 au motif d'absences injustifiées aux cours, examens, travaux pratiques ou travaux dirigés.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20318_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur d'appréciation ; - le nombre de 149 jours d'absence injustifiée pour l'année 2017, qui lui est reproché dans l'arrêté litigieux, n'est

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01561_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Dans ces conditions, et en l’absence de contestation sérieuse sur ces éléments, une absence injustifiée du service de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02537_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

sur la légalité de la décision en litige ; - les absences injustifiées de l'intéressée sont établies et sont constitutifs d'une faute ; - la sanction prononcée à l'encontre de la requérante qui

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03121_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Quant aux absences injustifiées : 7.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00193_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Il soutient que la décision de déclassement, qui est fondée sur des absences injustifiées et un comportement inapproprié, n’est pas entachée d’erreur de droit ; il s’en remet à ses écritures de première

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY04707_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

de reprise effective du travail à cette date, elle serait considérée " en absence injustifiée ".

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20735_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Petit concernant ses absences injustifiées durant près de quatre mois et son comportement délibéré consistant à tout mettre en œuvre pour ne pas reprendre ses fonctions est établie, contrairement à ce

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02372_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Pidjo a déjà fait l’objet de blâmes pour des absences injustifiées et qu’il avait fait, avant l’engagement des poursuites disciplinaires en litige, l’objet de rappels à l’ordre quant à la nécessité de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03693_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

l'origine de la dégradation de la relation de travail avec son salarié ; sa nouvelle affectation au musée de l'Armée respecte les termes de son contrat et son refus de s'y conformer ainsi que ses absences

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00381_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

hospitalier de Bigorre l'a placée en position de congé annuel pour la période du 19 janvier au 1er mars 2018, et a requalifié les arrêts de travail à compter du 2 mars 2018 jusqu'au 30 octobre 2018 inclus en absence

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02091_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., se contentant de se prononcer sur les envois tardifs de justificatifs d’absence survenus en 2020 et sur l’absence injustifiée du 19 mars 2020.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL00566_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de réponse à toutes ses sollicitations sur une courte période de temps, ni la réponse du maire critiquée ne sont constitutives de faits de harcèlement moral ; - l'absence injustifiée du requérant qui

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02259_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

G, responsable du transport logistique, a, le 27 mai 2020, subtilisé du matériel médical et des produits périmés mis au rebus par le centre hospitalier de D, qu'il a été en absence injustifiée pour la

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02484_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A pour les faits d'absences injustifiées. La SARL Logistique Outre Mer a alors prononcé le licenciement de M. A par courrier du 23 mai 2017.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01529_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

de travail et de coopération avec son équipe et sa hiérarchie, d'une mauvaise foi dans l'exécution de son contrat de travail, d'absences injustifiées et du non-respect des consignes de travail, a estimé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00249_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Toutefois, il ressort également du dossier que sa scolarité au cours de l'année scolaire 2021/2022 s'est caractérisée par de nombreuses absences injustifiées et, au cours de l'année scolaire 2022/2023,

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02537_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

avec un manque de maîtrise de la langue française, au moins à l’écrit, le requérant a obtenu des notes supérieures à la moyenne, il ressort des bulletins de notes produits qu’il a cumulé 10 heures d’absences

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00428_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

voies et délais de recours ayant pour seule conséquence de rendre les délais de recours inopposables à l'intéressée ; Sur le fond : - le motif de la demande de licenciement de Mme H résulte de son absence

Source officielle

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