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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04732_20230110
10 janvier 2023
Marseille d'annuler l'arrêté n° 2021/06585 du 22 mars 2021 par lequel le maire de Marseille a suspendu le versement de sa rémunération pour service non fait le 7 décembre 2020 après-midi, motif pris d'une absence
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00592_20220816
16 août 2022
Le reversement de cette bourse lui a été réclamé pour la période correspondant aux mois de février à juin 2019 au motif d'absences injustifiées aux cours, examens, travaux pratiques ou travaux dirigés.
3ème chambre
DCA_21TL20318_20230919
19 septembre 2023
Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur d'appréciation ; - le nombre de 149 jours d'absence injustifiée pour l'année 2017, qui lui est reproché dans l'arrêté litigieux, n'est
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01561_20260512
12 mai 2026
Dans ces conditions, et en l’absence de contestation sérieuse sur ces éléments, une absence injustifiée du service de M.
DCA_21LY02537_20230601
1 juin 2023
sur la légalité de la décision en litige ; - les absences injustifiées de l'intéressée sont établies et sont constitutifs d'une faute ; - la sanction prononcée à l'encontre de la requérante qui
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03121_20241004
4 octobre 2024
Quant aux absences injustifiées : 7.
4ème Chambre
DCA_24VE00193_20260203
3 février 2026
Il soutient que la décision de déclassement, qui est fondée sur des absences injustifiées et un comportement inapproprié, n’est pas entachée d’erreur de droit ; il s’en remet à ses écritures de première
3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04707_20220601
1 juin 2022
de reprise effective du travail à cette date, elle serait considérée " en absence injustifiée ".
2ème chambre
DCA_22TL20735_20240530
30 mai 2024
Petit concernant ses absences injustifiées durant près de quatre mois et son comportement délibéré consistant à tout mettre en œuvre pour ne pas reprendre ses fonctions est établie, contrairement à ce
7ème chambre
DCA_24PA02372_20251106
6 novembre 2025
Pidjo a déjà fait l’objet de blâmes pour des absences injustifiées et qu’il avait fait, avant l’engagement des poursuites disciplinaires en litige, l’objet de rappels à l’ordre quant à la nécessité de
DCA_21PA03693_20220718
18 juillet 2022
l'origine de la dégradation de la relation de travail avec son salarié ; sa nouvelle affectation au musée de l'Armée respecte les termes de son contrat et son refus de s'y conformer ainsi que ses absences
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00381_20240215
15 février 2024
hospitalier de Bigorre l'a placée en position de congé annuel pour la période du 19 janvier au 1er mars 2018, et a requalifié les arrêts de travail à compter du 2 mars 2018 jusqu'au 30 octobre 2018 inclus en absence
DCA_23VE02091_20251112
12 novembre 2025
B..., se contentant de se prononcer sur les envois tardifs de justificatifs d’absence survenus en 2020 et sur l’absence injustifiée du 19 mars 2020.
Juge des référés
DCA_24TL00566_20250122
22 janvier 2025
de réponse à toutes ses sollicitations sur une courte période de temps, ni la réponse du maire critiquée ne sont constitutives de faits de harcèlement moral ; - l'absence injustifiée du requérant qui
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02259_20231013
13 octobre 2023
G, responsable du transport logistique, a, le 27 mai 2020, subtilisé du matériel médical et des produits périmés mis au rebus par le centre hospitalier de D, qu'il a été en absence injustifiée pour la
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02484_20231212
12 décembre 2023
A pour les faits d'absences injustifiées. La SARL Logistique Outre Mer a alors prononcé le licenciement de M. A par courrier du 23 mai 2017.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01529_20241017
17 octobre 2024
de travail et de coopération avec son équipe et sa hiérarchie, d'une mauvaise foi dans l'exécution de son contrat de travail, d'absences injustifiées et du non-respect des consignes de travail, a estimé
ORCA_25PA00249_20250430
30 avril 2025
Toutefois, il ressort également du dossier que sa scolarité au cours de l'année scolaire 2021/2022 s'est caractérisée par de nombreuses absences injustifiées et, au cours de l'année scolaire 2022/2023,
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02537_20260210
10 février 2026
avec un manque de maîtrise de la langue française, au moins à l’écrit, le requérant a obtenu des notes supérieures à la moyenne, il ressort des bulletins de notes produits qu’il a cumulé 10 heures d’absences
DCA_21BX00428_20230215
15 février 2023
voies et délais de recours ayant pour seule conséquence de rendre les délais de recours inopposables à l'intéressée ; Sur le fond : - le motif de la demande de licenciement de Mme H résulte de son absence
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