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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02116_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 8 janvier 2021 par laquelle l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) lui a refusé l'octroi de la nouvelle bonification indiciaire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02117_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 6 janvier 2021 par laquelle l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) lui a refusé l'octroi de la nouvelle bonification indiciaire
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00912_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
: Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Créteil lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02323_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
antérieure : I°) Mme B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel la commune de Merpins lui a retiré le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00388_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
durée d’un an, à compter du 12 mars 2018 ; 3°) d’annuler la décision en date du 14 mai 2018 par laquelle le maire de la commune de Manosque lui a retiré le bénéfice de sa nouvelle bonification indiciaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01866_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
tribunal administratif de Limoges la décision du 15 mai 2025 par laquelle le président du Conseil départemental de la Haute-Vienne a implicitement rejeté sa demande de rappel de la nouvelle bonification indiciaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00411_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
ensemble le courrier du même jour l'accompagnant, ainsi que les arrêtés n° 211-2021 et 213-2021 fixant son indemnité de fonctions, de sujétion et d'expertise et retirant sa nouvelle bonification indiciaire
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02046_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
En ce qui concerne la demande relative au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire : 12.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00847_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... la nouvelle bonification indiciaire et en ce qu’il lui a enjoint de réintégrer M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02153_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
brute ni excéder le montant total des salaires mensuels indiciaires que l'intéressé aurait perçu jusqu'à la liquidation de sa retraite. ". 16.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA00436_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Sur la perception de la nouvelle bonification indiciaire : 13.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00934_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
titre des deux jours de carence prélevés à tort, avec intérêts au taux légal à compter du 1er mai 2013, de condamner l'Etat à lui verser les sommes relatives au maintien de la nouvelle bonification indiciaire
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00680_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
administrative et troisièmement, par une requête enregistrée sous le n° 2115306, d'annuler l'arrêté du 12 mai 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a infligé une amende administrative aux indivisaires
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02150_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
. / En cas de refus de l'agent public d'accepter le contrat ou l'engagement, la chambre de commerce et d'industrie employeur applique, selon des modalités prévues par décret, les dispositions relatives
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02152_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
brute ni excéder le montant total des salaires mensuels indiciaires que l'intéressé aurait perçu jusqu'à la liquidation de sa retraite. ". 16.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02154_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
brute ni excéder le montant total des salaires mensuels indiciaires que l'intéressé aurait perçu jusqu'à la liquidation de sa retraite. ". 16.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00329_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
pour la période d'avril 2010 à septembre 2019 ; - il a droit à l'application de l'indice 630 correspondant à l'échelon 9 de la classe 2 qui avait été accepté par la chambre de métiers et de l'artisanat
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21779_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
pouvoir être retiré par eux ; - la vérification de comptabilité de la société I est irrégulière faute d'envoi préalable aux opérations de contrôle d'un avis de vérification de comptabilité à chaque indivisaire
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03575_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande du 24 juin 2019 tendant à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00320_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
d'entretien de ces voies, sauf dans le cas où, postérieurement à leur incorporation dans la voirie rurale, elles auraient exécuté des travaux destinés à en assurer ou à en améliorer la viabilité et ainsi accepté
Source officiellePage 1 sur 5