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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01965_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
1983 ; - son accident a eu lieu au cours de sa semaine de permanence s'étendant du lundi 7 octobre à 8 heures au lundi 14 octobre 2019 à 8 heures ; - la circonstance que l'accident soit survenu
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00207_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
B... demandait l’annulation de la décision du 2 mars 2020 par laquelle le recteur de l’académie d’Aix-Marseille a fixé la date de consolidation de son accident de trajet au 13 février 2020, en tant qu’
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02328_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Elle soutient que l'accident survenu dans les parties communes d'un immeuble, est survenu au cours du trajet domicile-travail et constitue donc un accident de trajet.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00327_20260217
17 février 2026
17 février 2026
reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service ».
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02096_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B... a été victime le 20 octobre 2017 et le 26 août 2022 d’accidents de trajet nécessitant des arrêts de travail.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00053_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il soutient que l'accident de la circulation dont il a été victime a eu lieu sur le trajet retour de son lieu de permission, alors qu'il se rendait sur son lieu de service, au centre de transmission de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01211_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B... a été victime d’un accident de trajet le 10 juillet 2014, en deux roues.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22376_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
à l'accident de trajet mais à la consolidation de son état de santé, à savoir un état antérieur à l'accident de trajet, caractérisé par une cervicarthrose pluri-étagée et étant à l'origine d'une hernie
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01329_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
de trajet, l’usage de son téléphone portable au moment de l’accident et en n’indiquant pas qu’elle se trouvait au moment de l’accident sur le trajet entre le cabinet de son chirurgien-dentiste et son lieu
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21215_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
nécessairement exclusif, avec son accident de trajet du 29 mars 2018.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04738_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
de trajet.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01181_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article () / II.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03028_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
a eu lieu en dehors du délai normal de trajet et que l'écart sensible entre l'horaire normal de trajet et l'horaire de l'accident est dû à un fait personnel de l'agent.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02883_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
) / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service () / II.- Est présumé imputable au service tout accident survenu à un fonctionnaire,
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00267_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de trajet.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01386_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du rapport d'expertise du 14 juin 2013 établi par le Dr D, que Mme A a été victime d'un accident de trajet le 23 octobre 2008.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03075_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Le 3 mai suivant, Mme C a déclaré avoir été victime de l'accident en cause sur le trajet depuis son domicile ainsi que depuis son lieu de prise habituelle des repas et s'être déplacée non
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04428_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, y compris un accident de trajet, a droit à un congé de maladie et conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00027_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01497_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits.
Source officiellePage 1 sur 20