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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02141_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A soutient qu'ayant travaillé de septembre 2017 à septembre 2021 en qualité de " maçon tailleur de pierre ", il a été victime d'un accident du travail qui n'aurait pas été déclaré par son employeur et
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00685_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
dans une boucherie en 2021 ; il a par ailleurs été victime d'un accident de travail non déclaré par son employeur ; il a entamé des démarches auprès de la commission de recours amiable de la caisse primaire
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00420_20220830
30 août 2022
30 août 2022
de travail non déclaré par le principal du collège au sein duquel il avait été précédemment affecté.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02287_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
poste de préjudice s’imputera le reliquat de la rente d’accident du travail non couvert par le poste de pertes de gains professionnels futurs.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03073_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
En deuxième lieu, à supposer même qu'à l'appui de ses conclusions, Mme A entende obtenir la reconnaissance de l'imputabilité au service non plus d'un accident du travail mais d'une maladie professionnelle
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03116_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il était, à la date de survenue de cet accident du travail, agent non titulaire du centre hospitalier Rives de Seine et, à ce titre, affilié à la caisse primaire d'assurance maladie pour les risques liés
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03400_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
du travail, et non de 11 432,85 euros comme l'a retenu le tribunal ; - la somme allouée au titre de l'assistance temporaire par une tierce personne est excessive dès lors qu'elle est calculée sur la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03056_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
protection de la santé des travailleurs et n’a pas adressé à la société Enedis de déclaration de projet de travaux et que M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01520_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
sur moyen terme des conditions de travail et s’inscrivent en prolongement d’épisodes similaires antérieurs, il ne pourrait alors s’agir d’un accident du travail, mais le cas échéant d’une maladie, qui
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02731_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
En outre, la commission départementale de réforme a estimé, dans un avis du 25 janvier 2018, que les arrêts de travail et les soins postérieurs au 6 avril 2016 relevaient non pas de l'accident de service
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01504_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B a reconnu avoir circulé à une vitesse de " 50 ou 60 kilomètres par heure " et que l'accident s'est produit de jour, sur un trajet domicile-travail, dont il avait parfaitement connaissance, dans des conditions
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22661_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
- l'appelante ne rapporte pas la preuve du lien de causalité entre son accident et l'opération de travaux publics dès lors que le lieu et les circonstances de cet accident ne sont pas établis ; -
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21202_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Considérant ce qui suit : Mme F... a été victime d’un accident le 31 mai 2017 à Bréau-et-Salagosse (Gard) sur la route départementale D 48 en chutant dans une tranchée creusée dans le cadre de travaux
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01203_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... a été victime le 30 juin 2020, sur le territoire de la commune de Pujaut (Gard), d’un accident qu’il impute à un équipement communal.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21445_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un arrêté du 21 février 2019, le président du syndicat a prolongé, à compter du 31 décembre 2018, l'arrêt de travail de Mme C pour cause d'accident de service.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00926_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
La mise en jeu de la responsabilité sans faute pour dommages de travaux publics présentant un caractère accidentel à l'égard d'une victime ayant la qualité de tiers par rapport à un ouvrage public ou à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00573_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
la pathologie de Mme A... était exclusivement liée au travail, alors même que, comme il vient d’être dit, ladite altercation présentait les caractéristiques d’un accident survenu sur le lieu et dans
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02706_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
L'article 49 du décret du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail dans sa rédaction applicable à la date de l'accident : " I. - Pour l'exécution des travaux
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21084_20240227
27 février 2024
27 février 2024
d'un fait accidentel n'étant pas établie ; le requérant n'a jamais expressément sollicité la reconnaissance de l'imputabilité au service d'un trouble anxiodépressif mais d'un accident ; ni la commission
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02932_20260209
9 février 2026
9 février 2026
condamner l’Etat à lui verser, à titre provisionnel, une somme de 115 305,75 euros assortie des intérêts de droit et de leur capitalisation, à valoir sur la réparation des préjudices résultant de l’accident
Source officiellePage 1 sur 180