contre la CULHSM.

à l'égard de la société Eurovia ; 6°) de mettre à la charge des parties défenderesses, solidairement, la somme de 15 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

, de limiter à 16 689,52 euros TTC le montant total des condamnations susceptibles d'être prononcées contre elle et condamner solidairement toutes les parties reconnues responsables de ces désordres à

somme de 6 136 euros, subsidiairement de condamner sur le même fondement la société MTH Ingénierie au paiement de la somme de 1 872 euros, solidairement la société d'architecture Aedifi et M.

Il lui a également fait obligation de verser au Trésor public, solidairement avec M.

Il était prévu pour cette dernière qu'elle serait celle indiquée sur la fiche de paie. 13.

est distincte de son action en responsabilité contre ce dernier.

connaître d'une action en responsabilité quasi délictuelle engagée par un constructeur d'une opération de travaux publics contre un sous-traitant ; son appel en garantie dirigé contre la société Xylem

l'article L. 1142-15 du code de la santé publique ; 2°) de condamner solidairement le centre hospitalier de Lens et la SAS AGRM à lui verser au titre de son action subrogatoire : - la somme de 46

à l'égard de la société Eurovia ; 6°) de mettre à la charge des parties défenderesses, solidairement, la somme de 15 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

de ceux de ses membres qui ont, par leur faute commune, contribué au dommage subi par le maître de l'ouvrage ; - les différents intervenants défendeurs ne peuvent que voir leur responsabilité solidaire

Dans ces conditions, la juridiction administrative est compétente pour connaître de l'action engagée par SNCF Réseau contre les sociétés Retia et Recylex.

subrogatoire en même temps que la demande de la commune de Ploeren ne peut changer la nature et donc le bien-fondé de sa demande de condamnation solidaire des défenderesses à lui rembourser les frais

Il n'appartient qu'aux tribunaux de l'ordre judiciaire de connaître des actions tendant au paiement de sommes dues par un assureur au titre de ses obligations de droit privé, en raison du fait dommageable

simplifiées (SELAS) Octant architecture, mandataire solidaire, de la SARL Architectes associés, de la SARL Soja ingénierie et de la société par actions simplifiée (SAS) Betom ingénierie Atlantique, aux

publique que de l'action domaniale.

et d'industrie défenderesse ou solidairement les deux chambres à lui rembourser la somme de 53 710,07 euros, assortie des intérêts et, s'il y a lieu, de leur capitalisation ; 6°) de mettre à la charge

En appel, l'établissement public Néotoa demande la condamnation solidaire des sociétés CGR et atelier d'architecture Le Garzic au paiement de la somme de 193 408,15 euros TTC, telle qu'évaluée par le bureau

Les sociétés défenderesses soutiennent qu'il n'est pas établi que les désordres en cause répondraient aux conditions fixées par l'article 4.4.1 du " fascicule 56 - Protection des ouvrages métalliques contre

En ce qui concerne les autres moyens des demandeurs de première instance : 14.