A... n’est pas fondé à soutenir que la décision portant obligation de quitter le territoire français serait illégale en raison de l’illégalité de cette décision.

A... n’est pas fondé à soutenir que la décision portant obligation de quitter le territoire français serait illégale en raison d’une telle illégalité.

seraient illégales en raison d’une telle illégalité.

- la décision fixant le délai de départ volontaire est illégale en raison de l'illégalité entachant les décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; - la décision

du pays de renvoi est illégale en raison de l’illégalité des décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; elle est insuffisamment motivée ; - la décision portant

du pays de renvoi est illégale en raison de l’illégalité des décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; elle est insuffisamment motivée ; - la décision portant

seraient illégales en raison d'une telle illégalité. 8.

pénale.

fixant le délai de départ volontaire est illégale en raison de l’illégalité des décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; - la décision portant désignation

illégale en raison d'une telle illégalité. 8.

A n'est pas fondé à soutenir que la décision portant obligation de quitter le territoire français serait illégale en raison d'une telle illégalité. 9.

Enfin, l’apprentissage du français, leurs activités bénévoles, l’absence de condamnation pénale et la possession d’une promesse d’embauche établie au nom de M.

seraient illégales en raison d'une telle illégalité. 7.

seraient illégales en raison d'une telle illégalité. 8.

le pays de destination est illégale en raison de l'illégalité des décisions de refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français.

B... et Mme C... ne sont pas fondés à soutenir que les décisions portant obligation de quitter le territoire français seraient illégales en raison d’une telle illégalité.

et de celles de l’article 3, 1° de la convention relative aux droits de l'enfant ; - la décision désignant son pays de renvoi est illégale en raison de l’illégalité de la mesure d’éloignement.

fixant le pays de destination : - elle est illégale par exception d'illégalité de la décision l'obligeant à quitter le territoire français et lui refusant le séjour en France.

de ses conséquences sur sa situation personnelle ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est illégale du fait de l'illégalité entachant la décision portant retrait du titre

et du préfet de la Loire ; 3°) d'enjoindre à l'autorité préfectorale compétente de procéder à un nouvel examen de sa situation, dans un délai d'un mois et sous astreinte de 100 euros par jour de retard