Pour déterminer le nombre minimal et le nombre maximal d'animaux à prélever, le représentant de l'Etat dans le département prend notamment en compte les dégâts causés par le gibier dans le département.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

la continuité territoriale du territoire polynésien, octroyant à la compagnie un agrément de transport aérien pour une durée de vingt ans, assorti d'un volume minimal annuel d'activité ainsi que d'avantages

d'un stock permanent de ces produits dans un nombre minimum de magasins.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

portant sur une période minimale de cinq années, ou au débit à l'amont immédiat de l'ouvrage, si celui-ci est inférieur. () ". 3.

d'un stock permanent de ces produits dans un nombre minimum de magasins.

une demi-journée contre une rémunération de 50 euros.

afin de minimiser les ombres portées sur les limites parcellaires avec l'îlot pavillonnaire voisin, assurer des transparences et éviter un front bâti impactant pour le tissu voisin.

Elle soutient que : - le classement de l'ilot en zone UA, regroupant les grandes zones d'activité économique à dominante d'activités du secteur secondaire ou non tertiaire, est entaché d'erreur de fait

En cas de retrait : La distance de retrait minimale est égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres. () ". 4.

. / Les agents bénéficient d'un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum et d'un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives minimum. / Le nombre de jours de repos est fixé à 4 jours pour 2 semaines

Selon l'article R. 436-21 du même code : " () Dans les eaux classées en 1ère catégorie, le nombre de captures de brochets autorisé par pêcheur de loisir et par jour est fixé à 2. / Dans les eaux classées

L’administration procède à la vérification de comptabilité d’une entreprise ou d'un membre d’une profession non commerciale lorsqu’en vue d’assurer l’établissement d’impôts ou de taxes totalement ou partiellement

Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures. L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Sur la fin de non-recevoir opposée à la requête d'appel : 2.

Si le requérant soutient qu'il finissait son service tous les jours à 23h15 et non à 22h30, dans la mesure où les activités sportives finissent à 22 heures, qu'en raison de la distance entre les trois