Vu les autres pièces du dossier.

Ces enseignants seront employés sous contrat permanent hors statut () ".

normale et permanente de l'entreprise ".

Vu les autres pièces du dossier.

installation fixe de l'employeur, situé dans l'autre Etat. / () ". 15.

Vu les autres pièces des dossiers.

de tout autre employeur ou une information spécifique sur ce point.

aux arguments de l'employeur était trop court ; en outre, ses observations en réplique transmises le 12 mai 2019 n'ont pas été prises en compte et les éléments déterminants recueillis auprès de l'employeur

Vu les autres pièces du dossier.

des intervenants vacataires dans les cas suivants : - exécution d'une tâche précise sur un emploi dénué de permanence, - exécution d'une tâche spécialisée, d'une expertise, en complément d'une autre activité

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Ces dispositions trouvent à s'appliquer en cas de transfert par un employeur à un autre employeur d'une entité économique autonome.

Ces dispositions trouvent à s'appliquer en cas de transfert par un employeur à un autre employeur d'une entité économique autonome.

Ces dispositions trouvent à s'appliquer en cas de transfert par un employeur à un autre employeur d'une entité économique autonome.

Ces dispositions trouvent à s'appliquer en cas de transfert par un employeur à un autre employeur d'une entité économique autonome.

Ces dispositions trouvent à s'appliquer en cas de transfert par un employeur à un autre employeur d'une entité économique autonome.

Ces dispositions trouvent à s'appliquer en cas de transfert par un employeur à un autre employeur d'une entité économique autonome.

Ces dispositions trouvent à s'appliquer en cas de transfert par un employeur à un autre employeur d'une entité économique autonome.

Ces dispositions trouvent à s'appliquer en cas de transfert par un employeur à un autre employeur d'une entité économique autonome.