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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20PA02419_20230210
10 février 2023
10 février 2023
M BQ et Mme BV BR ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté interpréfectoral n° 75-2018-06-08-003 du 8 juin 2018 portant adhésion au syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) des
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01046_20240206
6 février 2024
6 février 2024
, de l'acte de vente aux armées, de la procédure d'adhésion conduite en 1997, du refus de le distraire du périmètre syndical suite à la décision prise en assemblée générale de décembre 2013 validée par
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00432_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
intéressé à l'affaire ; - il ne poursuivait pas un intérêt distinct de ceux de la généralité des habitants de la communauté d'agglomération, alors d'ailleurs que la délibération litigieuse ne porte pas adhésion
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01547_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
L’adhésion du syndicat mixte du pays du Cambrésis au FISAC, omise par cette analyse, a été mentionnée par le premier rapport d’instruction devant la CNAC.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02143_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Mme C B, qui au moment de son admission à la retraite le 1er janvier 2012 était fonctionnaire titulaire dans le corps des ingénieurs d'études hors classe, exerçait ses fonctions à l'université de Lille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02421_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
avis en modifiant le rapport de présentation pour y intégrer des perspectives d'amélioration de la ressource en eau consistant en la pose d'un nouvel adducteur des sources de Gleize et de Baillard, l'adhésion
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01949_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A soutient que le refus de renouveler son contrat de travail a pour motif son engagement syndical et se prévaut sur ce point d'une attestation du responsable local du syndicat dont il est adhérent et des
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01952_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
En premier lieu, Mme A soutient que le refus de renouveler son contrat de travail a pour motif son engagement syndical et se prévaut sur ce point d'une attestation du responsable local du syndicat dont
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL24049_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
, d'une part, la délibération adoptée le 15 janvier 2019 par le comité syndical du syndicat d'alimentation en eau potable du Pays d'Olmes (SAEPPO) et, d'autre part, le titre de recettes émis le 23 juillet
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL24048_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Si le syndicat d'alimentation en eau potable du pays d'Olmes invoque le caractère définitif de la délibération du comité syndical du 17 octobre 2017, le syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00779_20230216
16 février 2023
16 février 2023
des entreprises de services à la personne (SESP) ; 3°) de désigner un expert afin qu'il se prononce sur les déclarations du SESP au regard des pièces comptables et des bulletins d'adhésion de ce syndicat
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01975_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
, les motifs qui auraient selon lui conduit l'administration à y procéder ont évolué au gré des procédures dès lors qu'il ressort des termes de son recours gracieux que le requérant y évoquait son adhésion
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03092_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ces commissions, présidées par une personnalité désignée d'un commun accord par leurs membres, sont composées de représentants des syndicats représentatifs des professionnels de santé et de représentants
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02302_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
ils ont été informés en temps utile de l'ordre du jour du comité syndical du 26 septembre 2019 et des projets de délibérations portant sur l'adhésion d'un nouveau membre et la modification des statuts
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01645_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
d'entreprises aux chambres régionales qui avaient décidé de les confier au syndicat ALLURE et a octroyé au FNH le bénéfice d'adhésions dont elle ne bénéficiait plus ; cette absence de prise en compte
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02751_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
syndicat intercommunal et son règlement financier.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04868_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
En premier lieu, les organisations syndicales requérantes et l'APGBA soutiennent que les premiers juges ont entaché leur décision d'une erreur de fait dès lors que l'accord visant à une adhésion à l'OPCO
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00343_20230215
15 février 2023
15 février 2023
syndicales représentatives.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00200_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
C A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler d'une part, la délibération du 21 mars 2017 par laquelle le syndicat de l'association syndicale autorisée (ASA) de Peyre Mant Monségur s'est prononcé
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01394_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Le syndicat mixte Autolib’, devenu le syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ métropole (SMAVM) et, depuis une délibération du 2 décembre 2024, l’Agence métropolitaine des mobilités partagées, a conclu le 25
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