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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA04001_20240304
4 mars 2024
Par un jugement n° 1901587 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de M. B.
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5ème chambre
DCA_22NT02894_20240604
4 juin 2024
Par un jugement n° 2003259 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande.
4ème chambre
DCA_23NT03134_20240322
22 mars 2024
Par un jugement n° 2301685 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02320_20240611
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1°) Sous le n° 2206843, M A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation des décisions du 26 septembre 2022 par lesquelles
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00476_20240208
8 février 2024
B Desfontaines et le syndicat Union des travailleurs du commerce UEC-UGTG ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 6 juillet 2020 par laquelle l'inspection du travail
1ère Chambre
DCA_23NT02928_20240528
28 mai 2024
Par un jugement n° 2208827 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
3ème chambre
DCA_22TL21164_20240130
30 janvier 2024
Par un jugement n° 2004704 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du 23 septembre 2020 précitée.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03391_20231108
8 novembre 2023
de Mme C épouse B est transmis au tribunal administratif de Lyon.
DCA_22PA04485_20231215
15 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque
DCA_22TL21911_20231229
29 décembre 2023
Par un jugement n° 2104425 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01297_20240123
23 janvier 2024
Par un jugement n° 2102114 du 27 avril 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03137_20240125
25 janvier 2024
Par une ordonnance n° 2301542 du 2 octobre 2023, le président de la deuxième chambre du tribunal administratif Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.
DCA_21BX04176_20240208
B une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03764_20240415
15 avril 2024
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DCA_21TL02820_20231109
9 novembre 2023
Par un jugement n° 2002178 du 17 mai 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.
DCA_23PA01723_20240304
A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00400_20240611
C n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
DCA_22TL00538_20240208
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bernard Le Pape a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer, à titre principal, la décharge ou, à titre
2ème Chambre
DCA_21VE03275_20231215
Par un jugement n° 1904304 du 8 octobre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
DCA_22DA00919_20231114
14 novembre 2023
Par un jugement n° 1904719 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.