Sur le moyen d'annulation retenu par le jugement contesté : 5.

Par un jugement n° 2003142 du 21 avril 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n°1800628 du 20 novembre 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

sa faute personnelle ne saurait être retenue en l’absence de condamnation par le juge pénal ; Sur le bien-fondé du jugement : - les demandes de M.

Par un jugement n° 1909932 et 1906828 du 16 novembre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, après avoir joint ces deux affaires, rejeté la demande enregistrée sous le n° 1906828, annulé le

n'est qu'un " copier-coller " de jugements rendus dans d'autres affaires la concernant, alors que les faits n'étaient pas identiques ; - l'ACNUSA a méconnu le principe de l'individualité des peines

La société Coopérative U Enseigne soutient que : - les premiers juges ont entaché leur jugement d'un manquement à leur office de juges de plein contentieux de l'amende en litige, et d'erreur de droit

Sur la régularité du jugement : 7.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Sur la régularité du jugement : 4. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés " 5.

Par un jugement n°s 2304621 - 2304682 du 23 avril 2024, le tribunal administratif de Toulouse, statuant en formation collégiale, a rejeté, d'une part, la demande de M.

Les premiers juges n’ont pas répondu à ce moyen.

En deuxième lieu, le contrôle de la réalité du motif économique ressortit du seul juge du licenciement, comme l'ont rappelé à bon droit les premiers juges, et non du juge administratif.

En deuxième lieu, le contrôle de la réalité du motif économique ressortit du seul juge du licenciement, comme l'ont rappelé à bon droit les premiers juges, et non du juge administratif.