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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02445_20240416
16 avril 2024
B A a été recruté en 1999 par l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) en qualité d'agent de droit public afin d'exercer les fonctions de conseiller à l'emploi.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01446_20240130
30 janvier 2024
Mme A, recrutée en février 1999 en qualité d'agent public contractuel par l'Agence nationale pour l'emploi, devenue Pôle emploi, et employée dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée depuis mai 2003
6ème Chambre
DCA_24PA02960_20251205
5 décembre 2025
A... a été recruté par l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE), devenue Pôle emploi, par un contrat à durée indéterminée conclu à compter du 1er février 2002.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01895_20231121
21 novembre 2023
Aux termes de l'article 1er du décret du 31 décembre 2003 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi : " Le présent décret fixe les dispositions
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03449_20231109
9 novembre 2023
contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi ; - l'arrêté du 21 décembre 2009 portant agrément de la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009 ; - l'accord
DCA_23DA00537_20240116
16 janvier 2024
Mme A B a été recrutée au sein de l'Agence nationale pour l'emploi par un contrat de droit public signé le 27 mai 1991.
7ème chambre
DCA_24PA04595_20250619
19 juin 2025
Le requérant a occupé dès l'année 2003 un emploi en qualité d'agent de propreté auprès de l'association Accueil et formation et a ensuite occupé divers emplois notamment auprès de l'association Insertion
DCA_21DA02906_20230105
5 janvier 2023
Mme A a été recrutée le 1er juillet 2001 par l'Agence nationale pour l'emploi, devenue Pôle Emploi, en qualité d'agent contractuel de droit public.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00322_20240521
21 mai 2024
n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 ; - la décision n° 2004-31 du 2 janvier 2004 du directeur général de l'Agence
DCA_19BX04529_20220502
2 mai 2022
contractuels de droit public employés par Pôle emploi, catégorie à laquelle appartient M.
DCA_23DA01507_20241106
6 novembre 2024
Mme A a rejoint le 2 mai 1985 les services de l'Agence nationale pour l'emploi, à laquelle a succédé Pôle Emploi, afin d'exercer les fonctions d'agent administratif puis de conseiller, dans le cadre d'un
DCA_23BX00606_20241223
23 décembre 2024
Mme B A, recrutée le 1er octobre 1977 dans le cadre d'un contrat de droit public à durée indéterminée par l'Agence nationale pour l'emploi, devenue Pôle emploi, a exercé ses fonctions, en dernier lieu,
3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02989_20221213
13 décembre 2022
Mme B, agent contractuel de droit public depuis le 1er décembre 1999 de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE), devenue Pôle emploi à la suite de la loi du 13 février 2008 relative à la réforme du service
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00538_20240829
29 août 2024
B produit un courrier de la banque postale d'avril 2007, un courrier de l'agence nationale pour l'emploi de février 2009, des preuves de ce qu'il a travaillé en janvier, février et décembre 2014 puis de
4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA01836_20220712
12 juillet 2022
Mme C a été recrutée par l'Agence nationale pour l'emploi, à compter du 1er janvier 1994, en qualité d'agent statutaire pour occuper un emploi d'assistant de gestion, puis, après la création de Pôle
DCA_24PA00167_20240712
12 juillet 2024
puis 1998-1999, une attestation de prise en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance du département du Val d'Oise pour la période 21 novembre 1996 au 24 août 2000, quelques courriers de l'agence
4ème chambre
DCA_23PA01441_20241206
6 décembre 2024
Mme C, agent contractuel de droit public recrutée par l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) en 2002, occupant les fonctions de cadre adjoint appui gestion, attachée à la direction des opérations services
5ème chambre
DCA_23NT00874_20240917
17 septembre 2024
B, ressortissant tunisien né le 15 septembre 1993, a demandé un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié aux fins d'occuper un emploi d'agent d'entretien de nettoyage industriel dans la société
3ème chambre
DCA_22PA00607_20221216
16 décembre 2022
par les agences de mannequins (IDCC n° 2397) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de l'association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux (IDCC n° 2519
DCA_20PA02731_20220506
6 mai 2022
Aux termes de l'article 18 du même décret : " La présence au poste est la situation de l'agent qui, affecté dans un poste ou un emploi situé dans un pays étranger, l'occupe effectivement.
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