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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02451_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il fait valoir que : - alors qu’il a tout mis en œuvre pour affecter Mme E... sur un poste conforme à ses compétences, dans l’attente du départ en retraite de l’agent d’accueil du collège des Caillols
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04357_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 25 septembre 2020 par laquelle la ville de Paris a rejeté sa candidature au grade d'agent d'accueil et de surveillance de 1ère
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02200_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Son état de santé n’étant plus compatible avec son poste, la commune de Bayonne a proposé des aménagements par courrier du 23 octobre 2019, notamment en occupant un poste d’agent d’accueil et d’entretien
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00218_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par un arrêté du 15 novembre 2019, le président de cette région l'a affectée sur des fonctions d'agent d'accueil et de surveillance au sein du lycée à compter du 18 novembre 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00316_20240221
21 février 2024
21 février 2024
commune des Arcs-sur-Argens à lui payer la somme de 5 197,52 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'exécution de son contrat en qualité d'animatrice périscolaire et d'agent
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03246_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Elle soutient que : - la responsabilité du département du est engagée : * elle occupe un poste d'agent d'accueil aux archives départementales du département du depuis le 3 juin 2013, ses missions
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00669_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Elle soutient que : - depuis 2017, elle est affectée sur un emploi d'agent d'accueil relevant du cadre d'emplois de la catégorie C alors qu'elle est rédactrice territoriale, cadre d'emplois relevant
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02730_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
la matérialité des faits à l'origine de la sanction est établie, qu'il s'agisse des retards, du refus de mettre en œuvre les règles et évolutions du service, de son comportement inapproprié avec les agents
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04059_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A, agent d'accueil et de surveillance affecté à la direction de la police municipale et de la prévention tendant à la prise en charge des frais d'entretien de sa tenue de travail et à obtenir l'indemnisation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02921_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A, agent administratif qualifié exerçant depuis le 1er janvier 2006 au sein des services de la commune de Draguignan, relève appel du jugement du 12 juin 2020 en ce qu'il a rejeté ses conclusions tendant
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02037_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
, le directeur du centre hospitalier des Quatre Villes a prononcé son reclassement pour raison de santé par voie de détachement dans le corps des adjoints administratifs et l'a affecté sur un poste d'agent
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04204_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de la ville de Paris une indemnité pour travaux salissants, celle-ci est octroyée à la discrétion du chef de service ; - la décision méconnait le principe d'égalité puisque les agents d'accueil et de
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01051_20250204
4 février 2025
4 février 2025
du 25 février 2018 et que le GHNE lui a proposé, dès le 22 mars 2018, un poste au service des caisses-admissions des consultations externes de l'hôpital d'Orsay, puis, le 13 décembre 2018, un emploi d'agent
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06649_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Elle a été recrutée par le CNFPT le 1er mars 2013 afin d'exercer des fonctions d'agent d'accueil, standardiste, gestionnaire logistique à la direction adjointe des finances et des moyens au siège de l'établissement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01847_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
le 6 février 2023, Mme A B s'est vu constituer redevable de la somme de 731,79 euros correspondant à un trop-perçu de rémunération au titre de la période du 14 décembre au 31 décembre 2022 au poste d'agent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00822_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Mme B C, adjointe administrative principale de 2ème classe au sein de Metz Métropole, a été affectée, à compter du 1er janvier 2013, sur le poste d'assistant administratif et financier et agent d'accueil
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21970_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Mme A, adjointe administrative principale de 2ème classe, exerçait des fonctions d'agent d'accueil et d'instruction au service vie quotidienne de la commune de Montpellier (Hérault).
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00338_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B A, fonctionnaire territorial du département du Nord, était affecté dans un collège où il exerçait les fonctions d'agent d'accueil logé sur place par nécessité absolue de service.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00073_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
D F, adjoint du patrimoine de 2ème classe au sein de la commune de E a été affecté aux fonctions d'agent d'accueil et de surveillance au Musée H de E le 13 mars 2002.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01578_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Mme A B a été recrutée par la commune de Lille en qualité d'agent contractuel à durée déterminée pour occuper, du 20 août au 2 septembre 2018 inclus, les fonctions d'agent d'accueil et de surveillance
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