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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00172_20250211
11 février 2025
Mme F, agente technique qualifiée de l'Etat, a fait l'objet de plusieurs placements en congé pour maladie ordinaire et en congé de longue maladie, puis a été placée en disponibilité d'office pour raison
6ème Chambre
DCA_23PA02549_20241003
3 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision notifiée le 27 novembre 2020 par laquelle le directeur de l'Agence nationale des techniques d'enquête numériques judiciaires (ANTENJ
4ème Chambre
DCA_23VE00907_20251218
18 décembre 2025
Baron a été engagé par le ministère de l’équipement et du logement le 13 janvier 1988, en qualité d’agent non titulaire de la fonction publique comme personnel navigant de l’aviation civile.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02081_20240201
1 février 2024
sa rémunération en qualité d'agent contractuel, pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2018, alors qu'elle avait depuis le 29 septembre 2018 réussi le concours réservé au titre de l'année 2018,
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04634_20240418
18 avril 2024
à l'obligation de sécurité et de la discrimination dont il estime avoir été victime, et d'enjoindre à Agen Habitat de procéder à son inscription au grade d'adjoint technique de 1ère classe ou, à défaut
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00311_20240920
20 septembre 2024
de membres de la mission d'inspection mais en qualité d'experts qualifiés, le tribunal a commis une erreur de droit et une mauvaise appréciation des faits ; seules les personnes mentionnées aux articles
2ème chambre
DCA_23TL00534_20250603
3 juin 2025
technique de catégorie C au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. / Ce cadre d'emplois comprend les grades d'agent de maîtrise et d'agent de maîtrise principal. () ".
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01646_20230313
13 mars 2023
En premier lieu, contrairement à ce que soutient Mme B, le tribunal administratif a écarté le moyen tiré de l'incompétence d'un agent de l'Agence de service et de paiement (ASP) pour réaliser le contrôle
1ère chambre
DCA_23TL02676_20251204
4 décembre 2025
participé puissent être qualifiés, à ce titre et en tout état de cause, de techniciens de recherche.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00276_20230411
11 avril 2023
C, agent contractuel de la métropole Aix-Marseille Provence du 1er juillet 2015 au 30 novembre 2018, a été nommé en qualité d'adjoint technique territorial stagiaire pour une durée d'un an à compter du
DCA_21MA01645_20230313
3ème Chambre
DCA_22VE00335_20240507
7 mai 2024
Dès lors, en l'absence de décision expresse de titularisation en fin de stage, l'agent conserve après cette date la qualité de stagiaire, à laquelle l'administration peut mettre fin à tout moment pour
5ème chambre
DCA_25VE00258_20260205
5 février 2026
de maintenance en qualité d’adjoint technique administratif au collège Saint-Exupéry de Villiers-le-Bel dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04175_20240208
8 février 2024
A, titulaire du grade d'adjoint technique de 2ème classe jusqu'au 1er janvier 2017, puis adjoint technique territorial et enfin adjoint technique principal de 1ère classe à partir du 1er octobre 2018,
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02481_20250619
19 juin 2025
B, agissant alors en qualité de directeur général du centre hospitalier, a lui-même signalé à l'ARS ce qu'il a qualifié de situation de blocage, du fait de la dégradation des relations entre l'équipe de
DCA_23TL02675_20251204
existantes sans dissiper aucune incertitude scientifique et technique, ainsi que le confirme leur présentation insuffisante par rapport à l’état de l’art.
DCA_20NC00485_20230316
16 mars 2023
Nouveaux modèles pour le développement hospitalier " et 2 " Ville durable et écoquartiers face aux mutations actuelles " en demandant à l'administration fiscale de soumettre ces projets à l'avis d'un agent
DCA_21MA01647_20230313
Le I de l'article D. 615-53 ajoute que : " Les agents de l'un des organismes mentionnés aux I à III de l'article D. 615-52 ont qualité pour réaliser pour le compte de l'un ou l'autre de ces organismes
DCA_21MA01648_20230313
7ème chambre
DCA_20PA02731_20220506
6 mai 2022
Mme C, ingénieure de l'industrie et des mines affectée au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, a été mise à disposition de l'agence européenne de l'environnement en qualité d'experte
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