des accidents médicaux (ONIAM) devait assurer la réparation de ses préjudices en lien avec cet accident, au titre de la solidarité nationale.

ou de transformation du poste de travail ou des mesures d'aménagement du temps de travail justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge ou à l'état de santé physique et mental du travailleur

relatifs à l'accident de service dont elle a été victime le 9 février 2017 seront pris en charge par la Région au titre de la garantie accident du travail pour la période du 9 février 2017 au 30 mars

En outre, la commission départementale de réforme a estimé, dans un avis du 25 janvier 2018, que les arrêts de travail et les soins postérieurs au 6 avril 2016 relevaient non pas de l'accident de service

a refusé la prise en charge de ses arrêts de travail à compter du 20 décembre 2019 au titre de son accident de service du 7 février 2014.

Une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l'exercice des fonctions ou avec des conditions de travail

ses arrêts de travail et ses soins postérieurs au 29 janvier 2016, au titre d’une rechute de l’accident de trajet dont il a été victime le 10 juillet 2014 ou, à titre subsidiaire, d’ordonner une expertise

contestés que lui a opposés la caisse des dépôts et consignations, et à supposer établie l'existence d'une rechute ou d'une aggravation d'un accident ou d'une maladie imputable au service, il lui appartient

travail de nature à susciter le développement de la maladie en cause, sauf à ce qu'un fait personnel de l'agent ou toute autre circonstance particulière conduisent à détacher la survenance ou l'aggravation

B se prévaut à compter du 30 août 2019 au titre de l'accident de service survenu le 8 janvier 2018 et qu'il l'a enjoint à reconnaître cette rechute comme imputable au service au titre de cet accident dans

une somme de 14 879,50 euros à ce titre ; - le montant alloué au titre des souffrances physiques et psychiques de Mme H résultant de l'aggravation de son état de santé ne saurait être inférieur à 50

Mourtada du 20 février 2016, dans l'affirmative, de décrire l'aggravation de ses blessures et lésions orthopédiques, de dire si celles-ci résultent de l'accident dont il a été victime le 24 juin 2011 et

blessures ou maladies contractées ou aggravées en service aient été de nature à entraîner, à elles seules ou non, la mise à la retraite de l'intéressé.

C le 6 mai 2021, refusé de reconnaître le syndrome du canal carpien comme constituant une rechute de l'accident du travail du 6 juillet 2012.

A a un lien avec l'accident de service, qui a aggravé la dépression de ce dernier. Enfin, selon les conclusions du Dr C, l'état de santé de M.

prescrits à compter du 5 juin 2019 et l'accident de service du 9 novembre 2007, alors que la demande de Mme B ne portait que sur la reconnaissance d'une rechute de l'accident et non sur l'existence d'un

de la Lozère, alors-même que la décompensation anxio-dépressive serait une rechute de troubles précédents de même nature ; - le stress induit par ses conditions de travail et son accident de trajet

Diakoff comme une aggravation directement liée à l'accident de travail.

susceptibles de provoquer ces maladies : « Epaule – Tendinopathie aiguë non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs : Travaux comportant des mouvements ou le maintien

avec ses fonctions de téléconseiller ; - le lien entre les aggravations de ses maladies résulte du laxisme, voire même des refus délibérés de la société Orange à adapter son poste de travail.