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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00713_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
D'une part, aux termes de l'article 44 de la loi du 24 novembre 2009 pénitentiaire alors applicable au moment de l'agression de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02953_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Dès lors que son comportement agressif ultérieur n'était pas prévisible, ainsi qu'il a été dit, aucun défaut de surveillance ne peut être reproché au groupe hospitalier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00878_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
E avait été victime d'une agression physique par un codétenu, lequel le suspectait d'être à l'origine par délation de la fouille de sa cellule.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01418_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
verbale et que la directrice de l'école , où l'agression verbale invoquée s'était déroulée, n'avait relevé aucune animosité, mépris ou invective de la part des parents d'élèves à son égard.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04477_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
C a subi de la part de son codétenu, le 3 septembre 2016, une agression d'une nature particulièrement violente pour laquelle la cour d'assises de l'Hérault, par son arrêt du 9 mars 2020, a condamné M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00514_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Il soutient que : - les décisions de l'inspecteur du travail et du ministre sont insuffisamment motivées ; - les fautes invoquées par son employeur, à savoir l'agression physique d'un de ses collègues
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00213_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que dans la nuit du 29 au 30 novembre 2019, Mme A a été victime d'une agression par un résident de l'unité Alzheimer où elle travaillait.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04986_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B, qui venait de subir une agression par un individu portant un casque intégral, s'est emporté à l'arrivée des secouristes et a proféré à plusieurs reprises des injures à l'encontre du sapeur-pompier venu
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01786_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Dans ses écritures en défense, la caisse de crédit municipal de Marseille fait valoir qu'aucun élément objectif ne permet d'apporter un crédit définitif à la thèse d'une agression subie par M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00622_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Mme B a établi une seconde fiche de signalement le 9 octobre 2018 faisant état d'insultes et d'une agression physique commises sur elle par ce même adjoint au chef de service, à nouveau sur son lieu de
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00999_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Cette agression a été reconnue imputable au service par un arrêté du maire de la commune du 21 janvier 2015 et a entraîné le placement de l'agent en congé pour accident de service du 9 décembre 2014 au
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03443_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Toutefois, il ne produit, pour en justifier, qu'un seul témoignage du D, lequel indique être intervenu en faveur du requérant à l'occasion d'une agression verbale du chef de pôle.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02949_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
termes de l'arrêté attaqué qu'il a été pris en raison, à la fois, des propos tenus par Mme A au cours d'une altercation avec une collègue, le 12 octobre 2018, mais également de son comportement général agressif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02315_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Mais cette analyse d'un risque à la fois auto-agressif et hétéro-agressif n'a pas été reprise par les médecins psychiatres du centre hospitalier La Chartreuse.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05498_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B a eu ensuite une attitude très agressive et des gestes brusques envers le directeur général le 2 juillet suivant, il ressort du rapport rédigé par le directeur général que M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01573_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
C, d'une part, une agression verbale d'une élue de la collectivité, Mme B, par " des propos vindicatifs et par une attitude visant à l'intimider ", le 17 décembre 2021 vers 19 heures au marché couvert
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02733_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que, outre les faits de harcèlement et d’agression sexuelle à l’égard d’une de ses collègues qui ont donné lieu à sa condamnation à huit mois d’emprisonnement
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00233_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que F et J G sont nés postérieurement à l'agression dont a été victime leur mère.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00156_20250204
4 février 2025
4 février 2025
D a demandé la reconnaissance de l'imputabilité au service de cette agression.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA02396_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Elle a été victime, le 21 mars 2017, d'une agression alors qu'elle se trouvait dans les locaux du comité des œuvres sociales du personnel de la commune.
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