B... épouse C... et au ministre de l’intérieur.

B C A, alias M.

B... fait valoir qu’il est père d’une enfant française, née le 22 décembre 2015 de son union avec une ressortissante française qu’il a épousée le 4 mai 2019.

La communauté de vie de l'intéressé avec son épouse, qui ne lui a pas rendu visite en prison, a cessé avec l'incarcération. A sa sortie de prison, M. B a été hébergé par son employeur.

A est séparé de son épouse depuis le 1er janvier 2009, le choix de cette date résulte de la seule volonté des époux exprimée par la convention qu'ils ont conclue la veille de ce jugement.

C, pour aider son épouse et véhiculer son enfant pour ses soins à Rouen et Paris, a refusé les missions à l'étranger que son employeur lui proposait, une copie de l'intégralité du passeport de l'intéressé

C..., épouse B..., a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 1er juin 2021 par lequel le président de la communauté de communes Terres de Bresse a refusé de reconnaître l’imputabilité

Mme A C épouse B, ressortissante algérienne née en 1976, est entrée en France en décembre 2016 sous couvert d'un visa de court séjour valable du 6 novembre 2016 au 4 mai 2017, accompagnée de l'une de ses

A a vécu au Sénégal jusqu'à l'âge de trente-six ans et que son épouse et ses quatre enfants résident dans ce pays.

lui et son épouse, l'attestation du 6 juin 2022 de sa belle-fille indiquant qu'elle a quitté le foyer familial à l'âge de 17 ans.

l'employeur, soit aux tarifs des organismes offrant de telles prestations, en permettant le recours à l'aide professionnelle d'une tierce personne d'un niveau de qualification adéquat et sans être lié

D E et Mme B E née C, son épouse, ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre

B et son épouse, Mme A, ressortissants malgaches nés, respectivement, en 1994 et en 1993, vivaient depuis plus de dix ans sur le territoire français, il est constant qu'ils ont été uniquement autorisés

C fait valoir qu'il travaille, depuis juillet 2018, en qualité de vendeur-chauffeur et donne satisfaction à son employeur, cette activité professionnelle, qu'il a exercée de manière irrégulière et pour

H... était alité durant l’essentiel de cette période.

Symétriquement, elle constitue, sous la même réserve, une charge déductible des bénéfices de l'employeur.

B son employeur, dans les droits duquel elle est subrogée.

A..., épouse D..., et M. E...