au moins égal à 3 SMIC nets (ces 3 SMIC doivent être réunis sur les 12 derniers mois précédant la demande d’allocation annuelle).

B, annulé cet arrêté.

A, annulé cet arrêté.

B, annulé cet arrêté.

Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.

la mobilité est accordée à l'étudiant bénéficiaire, au titre de son inscription en première année du diplôme national de master, d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux ou d'une allocation

A..., représenté par la SCP Waquet, Farge, Hazan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler la décision du 22 mai 2020 de la société La Poste

Cette somme doit être déduite de l'indemnité allouée à la victime au titre de l'assistance H tierce personne, dès lors qu'elle correspond à une allocation de cette caisse ayant le même objet.

Eu égard aux montants qui ont été indiqués, le coût annuel du placement doit être évalué à 44 133,15 euros, sous déduction d'un montant annuel d'allocation personnalisée à l'autonomie de 3 033,12 euros

Les 12 juillet, 7 septembre 1995 et 24 février 1996, Mme C, alors infirmière hospitalière, a reçu pour les besoins de son activité professionnelle trois injections du vaccin contre l'hépatite B.

Les conditions matérielles d'accueil comprennent les prestations et l'allocation prévues au présent chapitre ".

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de renouvellement

à une indemnité compensatrice de congés annuels. / L'indemnité compensatrice de congés annuels est égale au 1/10 de la rémunération totale brute perçue par l'agent au cours de sa période d'emploi, entre

Le préjudice journalier représenterait alors une somme de 253 euros.

considéré que le centre hospitalier de Denain n'avait pas commis de faute dans sa prise en charge au service des urgences, le 5 juin 2016 alors qu'elle était âgée de 16 ans.

B a alors sollicité auprès de l'établissement public la prise en compte, aux fins de revalorisation de cette allocation, de l'enfant de sa compagne dont il partage la charge avec elle.

Mme C relève appel de ce jugement et demande la réformation de son article 3 en ce qu'il lui accorde une indemnité de 743 984 euros et une rente annuelle d'un montant de 128 544 euros, ainsi que l'annulation

C, représentés par Me Jaubert, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 octobre 2023 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à leur demande de première instance.

d'invalidité entre le 6 octobre 2014 et le 8 juillet 2016, date à laquelle elle a perçu cette allocation, et par le fait que cette allocation aurait dû être calculée selon un taux de 20 % et non de 10

{"annulation": "La Cour pourrait annuler le jugement de premi\u00e8re instance pour d\u00e9faut de motivation ou contradiction de motifs, notamment sur le pr\u00e9judice moral.", "condamnation": "Elle