C, major, avait, du 1er mars 1967 au 28 février 1968, du 29 février 1968 au 22 janvier 1969, du 17 avril 1969 au 15 février 1970, du 24 août 1970 au 22 septembre 1972, du 1er décembre 1972 au 19 décembre

C, né le 23 octobre 1951, a exercé des fonctions sur plusieurs bâtiments de la marine nationale entre les années 1970 et 1984.

ainsi que l'allocation de logement relevant du titre III du livre VIII du code de la sécurité sociale et les dépenses de gestion qui s'y rapportent.

- la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le décret n° 2022-394 du 18 mars 2022 ; - le décret n° 2023-890

G a reçu le 6 juillet 1976 en donation cette maison d'habitation qui a été construite dans les bandes délimitées par le plan des surfaces submersibles adopté en 1911.

d'indemnisation adoptées entre 1970 et 1978), en deuxième lieu, à l'absence de versement de l'indemnité instituée par les articles 2 de la loi n° 78-1 du janvier 1978 et 41 de la loi n° 70-632 du 15

Vu : - la loi du 26 décembre 1961 ; - la loi n° 87-549 du 16 juillet 1987 ; - la loi n° 94-488 du 11 juin 1994 ; - la loi n° 99-1173 du 30 décembre 1999 de finances rectificative pour 1999 ; - la

du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

C, premier maître, avait, du 20 décembre 1972 au 31 janvier 1974, du 19 octobre 1981 au 1er décembre 1982, du 2 décembre 1982 au 7 décembre 1983, du 5 novembre 1984 au 14 juin 1987, du 15 juin 1987 au

de référence majoré./ () IV. - L'arrêté mentionné au I du présent article fixe, pour les logements meublés soumis aux titres Ier bis et Ier ter de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 précitée un loyer

Dans sa rédaction issue de l'article 75 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, l'article 199 septvicies du code général des impôts prévoit que l'achèvement du logement doit intervenir

Dans sa rédaction issue de l'article 75 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, l'article 199 septvicies du code général des impôts prévoit que l'achèvement du logement doit intervenir

Dans sa rédaction issue de l'article 75 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, l'article 199 septvicies du code général des impôts prévoit que l'achèvement du logement doit intervenir

du 10 juillet 1991.

Dans sa rédaction issue de l'article 75 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, l'article 199 septvicies du code général des impôts prévoit que l'achèvement du logement doit intervenir

Lors de sa séance du 16 octobre 2014, la commission de réforme a rappelé que M.

Ainsi, le comité d'aide au logement des personnels du centre pénitentiaire de Fresnes, association à but non lucratif au sens de la loi de 1901, a été constitué.

; - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi du 30 octobre 1886 modifiée par l'article 31 de la loi n°

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 ; - le décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 ; - l'arrêté du

n'a pas été admis malgré le détournement de procédure dont est entaché l'arrêté du 14 avril 2005, pris sur le fondement de la loi du 10 juillet 1970 par le préfet de la région Île-de-France, préfet de