Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une plainte contre l'ancien maire de la commune d'Epernay et son

maire de Maturin, désormais en exil, et de deux anciennes directrices de cette municipalité, également exilées, permettent de tenir pour établi, d'une part, que la mairie de Maturin a été dirigée de 2014

maire de Maturin, désormais en exil, et de deux anciennes directrices de cette municipalité, également exilées, permettent de tenir pour établi, d'une part, que la mairie de Maturin a été dirigée de 2014

Il soutient que : - il est ancien maire de la commune de Sainte Anne et il a fait l’objet d’un refus de la part de la commune de lui accorder la protection fonctionnelle et de prendre en charge ses frais

Elle soutient que : - elle a fait l'objet de discrimination et de harcèlement moral de la part de la commune de Kaala-Gomen, en raison notamment de ses liens de parenté avec l'ancien maire, qui sont

Enfin, si Mme A épouse C soutient que la dégradation de ses relations avec l'ancien maire de Gazaupouy trouverait son origine dans son refus d'accepter un chèque, au bénéfice de la commune, au titre de

demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 10 février 2021 par laquelle le conseil municipal de Thue et Mue a prononcé le déclassement des parcelles qui accueillaient l'ancienne

2010 par laquelle la vente de la parcelle communale litigieuse a été décidée n'a donné lieu à aucune réunion du conseil municipal, toutefois et en sa qualité d'ancien maire de la commune de Lacropte,

Par un arrêté du 30 juin 2013, l'ancien maire en fonction jusqu'aux élections municipales de mars 2014 l'a nommé en position de détachement sur un grade d'attaché territorial stagiaire pour exercer les

B, adjoint technique principal de la commune de Nanterre, a été affecté à la direction des espaces verts pour exercer les fonctions de gardien du parc des anciennes mairies à compter du 1er août 2006.

C, s'estimant victime d'une discrimination en raison de son lien de parenté avec l'ancien maire, dont les fonctions ont pris fin en mars 2014, a saisi le défenseur des droits, qui a conclu le 20 décembre

est entachée de détournement de pouvoir en ce que le classement retenu pour son terrain a été adopté en vue de faciliter sa vente au syndicat mixte des eaux de la vallée de l'Hérault, présidé par l'ancien

G L, ancien maire, et M.

Elle fait valoir que : - c’est sans commettre d’erreur d’appréciation que les premiers juges ont considéré que Mme A... n’avait pas subi de harcèlement moral de la part de l’ancien maire ; - les conclusions

Par ailleurs, il résulte, contrairement à ce que soutient la commune, de l'attestation rédigée par l'ancien maire et certains conseillers municipaux, en date du 19 octobre 2015, que c'est en toute connaissance

Le courrier du 18 octobre 2024 rédigé par l’ancien maire de la commune ne suffit pas, à cet égard, à établir que la commune de Carros, dans les suites de la délibération du conseil municipal du 22 septembre

modifié, qui ne lui a pas été notifié, a retiré l'avis des sommes à payer initial ; Sur le fond : - l'ordonnateur mentionné par l'avis des sommes à payer en tant qu'auteur du titre de recette est l'ancien

modifié, qui ne lui a pas été notifié, a retiré l'avis des sommes à payer initial ; Sur le fond : - l'ordonnateur mentionné par l'avis des sommes à payer en tant qu'auteur du titre de recette est l'ancien

Il résulte de ces dernières dispositions, que les délégations consenties aux adjoints par l'ancien maire, si elles subsistent jusqu'à l'organisation des nouvelles élections dans l'intérêt d'une bonne administration

à aucune emprise qui n'aurait pas encore été réglée dans le cadre des redevances de 4 800€ et de 18 600€ ; - il n'y a pas d'adéquation entre la durée des occupations (selon les demandes rue de L'ancienne