Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL01590_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Elle soutient que : Sur la régularité de l’ordonnance : - l’ordonnance rejetant sa demande comme irrecevable en raison de son caractère tardif est irrégulière dès lors qu’elle a sollicité l’annulation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03660_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B, représenté par Me Brocard, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sarrageois et de la société
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02619_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
A C, représenté par Me Patrick Berdugo, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00371_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
étant devenues définitives, l'annulation juridictionnelle de ce tableau n'implique pas nécessairement l'établissement d'un nouveau tableau.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00373_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
étant devenues définitives, l'annulation juridictionnelle de ce tableau n'implique pas nécessairement l'établissement d'un nouveau tableau.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00375_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
étant devenues définitives, l'annulation juridictionnelle de ce tableau n'implique pas nécessairement l'établissement d'un nouveau tableau.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00376_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
étant devenues définitives, l'annulation juridictionnelle de ce tableau n'implique pas nécessairement l'établissement d'un nouveau tableau.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00377_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
étant devenues définitives, l'annulation juridictionnelle de ce tableau n'implique pas nécessairement l'établissement d'un nouveau tableau.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00378_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
étant devenues définitives, l'annulation juridictionnelle de ce tableau n'implique pas nécessairement l'établissement d'un nouveau tableau.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00379_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
étant devenues définitives, l'annulation juridictionnelle de ce tableau n'implique pas nécessairement l'établissement d'un nouveau tableau.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00380_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
étant devenues définitives, l'annulation juridictionnelle de ce tableau n'implique pas nécessairement l'établissement d'un nouveau tableau.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00382_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
étant devenues définitives, l'annulation juridictionnelle de ce tableau n'implique pas nécessairement l'établissement d'un nouveau tableau.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00384_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
étant devenues définitives, l'annulation juridictionnelle de ce tableau n'implique pas nécessairement l'établissement d'un nouveau tableau.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00386_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
étant devenues définitives, l'annulation juridictionnelle de ce tableau n'implique pas nécessairement l'établissement d'un nouveau tableau.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00388_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
étant devenues définitives, l'annulation juridictionnelle de ce tableau n'implique pas nécessairement l'établissement d'un nouveau tableau.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02968_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 19PA03785 en date du 22 janvier 2021, la Cour a, sur la requête de Mme A B : - annulé le jugement n°1800086/5-2 du Tribunal administratif de Paris du 27 juin
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04266_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A B, représenté par Me Saint-Paul, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'ordonnance du président du tribunal administratif de Paris du 14 août 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01446_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
La commune de Chauny demande l'annulation de ces deux " décisions ". 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00422_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B doit être regardé comme demandant l'annulation, non d'une décision implicite de rejet mais de cette décision expresse du 8 août 2019. D'autre part, il résulte de ce qui a été dit au point 2, que M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02699_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Pour ce motif, aucun des autres moyens de la requête n'étant mieux à même de régler le litige, l'appelante est fondée à demander l'annulation non seulement du jugement attaqué mais encore de la décision
Source officiellePage 1 sur 3633