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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA03586_20240827
27 août 2024
27 août 2024
, prononcé un non-lieu à statuer sur ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 28 septembre 2020.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01931_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
leur capitalisation, au titre de sa perte de revenus, la somme de 5 000 euros au titre de son préjudice moral et la somme de 10 000 euros au titre des troubles dans ses conditions d'existence ; - d'annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03155_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Il en ressort, en outre, que sa notation a baissé au titre de l'année 2020, que son admission au brevet supérieur du bataillon des marins pompiers de Marseille a été annulée et que, par une décision en
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01255_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
au 8 janvier 2014 et à chaque échéance annuelle ultérieure.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01893_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur interrégional de la mer Méditerranée a rejeté sa demande de validation du brevet de capitaine 200
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00210_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A un brevet de capitaine 200 pêche, avec prise d'effet à compter du 31 mars 2017.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01948_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
fondée sur le temps effectif d'utilisation des brevets pour la recherche. 9.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03102_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
brevet a refusé d'admettre leur fille au titre de l'année 2018, ainsi que la décision du 10 décembre 2018 par laquelle le recteur de l'académie de Poitiers a rejeté leur recours gracieux et d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01974_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
fondée sur le temps effectif d'utilisation des brevets pour la recherche. 9.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06576_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
, les frais occasionnés par la prise de brevet s'entendent notamment des honoraires versés aux conseils en brevet d'invention, des honoraires versés aux mandataires chargés du dépôt du brevet à l'étranger
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00818_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
d'annuler la délibération du jury de l'académie de Lyon refusant de l'admettre au brevet national des collèges au titre de la session 2022 ainsi que la décision du 25 août 2022 par laquelle le recteur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00238_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
de son recours gracieux et d'annuler, par voie de conséquence, la délibération du jury fixant la liste des candidats admis à la session de juin 2020 de l'examen du brevet professionnel de préparateur
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03633_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
, elle ne peut être regardée comme pratiquant le courtage de brevet dans la mesure où elle se borne à acheter et vendre les brevets pour son propre compte. 5.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02408_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B, représenté par Me Moumni, demande à la cour, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d'annuler le jugement n° 1922469/6-2 du 29 mars 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00701_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la délibération du jury d'examen du rectorat de l'académie
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00727_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A ne procédait pas à la cession ou à la concession de licence d'exploitation d'inventions brevetées, mais exploitait personnellement les brevets qu'il avait déposés. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03349_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
2021 ; 2°) d'annuler la délibération, notifiée le 13 juillet 2020, par laquelle le jury du brevet de technicien supérieur (BTS) " Diététique " a refusé de lui délivrer ce diplôme à l'issue de l'examen
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00271_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Par une décision du 7 juin 2013, le jury de ce brevet d'Etat lui a refusé cette validation.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01486_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A, représenté par Me Chudet, demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 21 mars 2022 du tribunal administratif de Marseille ; - d'annuler la décision du 29 octobre 2019 rejetant son recours administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00272_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 janvier 2022 et le 12 septembre 2022, la SASU Alchimedics, représentée par Me Nouel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
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