B, représenté par Me Litaize-Thiery, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1801113 du tribunal administratif de Strasbourg du 29 mai 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 8 septembre 2017

Par un jugement n°1801326 du 28 janvier 2021, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande.

Il y a lieu pour la cour de se prononcer, par la voie de l'évocation, sur la demande de M. B tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2022. 5.

A, représenté par Me Btihadi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 novembre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône

Mme C... a été citée à comparaître devant le tribunal correctionnel de Lyon, qui par un jugement du 21 décembre 2017, l’a reconnue coupable du délit de corruption passive, et l’a condamnée à une peine

B relève appel du jugement du 21 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de ces décisions. Sur la régularité du jugement : 2.

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'annuler le jugement attaqué et de statuer par la voie de l'évocation sur la demande présentée par M. A devant le tribunal administratif de Versailles.

A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 précité ; 3°) d'enjoindre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2020, la société FAST, représentée par Me Ricouard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement 30 juin 2020 du tribunal

Par un jugement du 7 novembre 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer la situation de l'intéressé.

A B, représenté par Me Ory, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 septembre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2024 du préfet de police ; 3°

A B relève appel du jugement du 20 janvier 2023 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté en tant que le préfet

Par un jugement n° 2002605 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 29 novembre 2019 par laquelle le jury de l’examen d’entrée au centre régional de formation professionnelle

Le jugement doit être annulé. 4.

du tribunal correctionnel de Valence.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, le préfet de la Gironde demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de

annulée par un jugement du tribunal administratif de Lyon ; – l’altération de son état de santé a été reconnue imputable au service.

B, représenté par Me Shebabo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2012633 du 15 juillet 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 1999 du ministre

Par un jugement n° 2204983 du 23 février 2024, le tribunal a fait droit à sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2021, Mme C, représentée par Me Jacquot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 1900431-2000498 du 4 février 2021 du Tribunal