Dans ces deux zones, le nombre d’enseignes apposées perpendiculairement à un mur est limité à un, la hauteur maximale de cette enseigne doit alors être de 50 cm maximum, la saillie de 0.8 mètre maximum

sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce ; 3° Constitue une préenseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée. ".

sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce ; / 3° Constitue une préenseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée. »

sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce ; / 3° Constitue une préenseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée. "

C... et Mme D... résident dans l’immeuble voisin du projet, la société Declic DR y ayant quant à elle son siège social.

Elle soutient que : - la paroi moulée du mur du bâtiment n’appartient pas au domaine public, mais au domaine privé, et ne peut donner lieu au paiement d’une indemnité d’occupation irrégulière à la commune

Elle soutient que : - la paroi moulée du mur du bâtiment n’appartient pas au domaine public, mais au domaine privé, et ne peut donner lieu au paiement d’une indemnité d’occupation irrégulière à la commune

Simultanément, il a déposé une nouvelle déclaration de travaux le 5 juillet 2021 portant désormais sur la réalisation d'un mur de clôture de 1,80 mètre de haut et un portail.

Elle soutient que : - la paroi moulée du mur du bâtiment n’appartient pas au domaine public, mais au domaine privé, et ne peut donner lieu au paiement d’une indemnité d’occupation irrégulière à la commune