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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA00151_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
" patrimoine ", recrutée, par un arrêté du 9 août 2018, dans ce corps en qualité d'architecte et urbaniste de l'Etat stagiaire à compter du 1er septembre 2018, pour une durée d'un an.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00726_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
établie par le conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture. ".
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02107_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ainsi que la décision du 13 février 2019 rejetant son recours gracieux, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2019 par lequel cette autorité a nommé Mme , ingénieur territorial stagiaire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05491_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
pré-inscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, soit d'une attestation de stage, un certificat de résidence valable un an, renouvelable et portant la mention " étudiant " ou " stagiaire
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00247_20240229
29 février 2024
29 février 2024
l'activité d'ingénierie médicale ne peut être assurée par aucun autre agent biomédical et inversement, elle ne peut assurer la continuité du service " atelier biomédical " ; le refus d'accueillir des stagiaires
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00603_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
entrant dans les compétences d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public territorial, notamment dans les domaines relatifs : 1° A l'ingénierie ; 2° A la gestion technique et à l'architecture
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01884_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B C en qualité d'adjoint technique de 2ème classe exerçant les fonctions de développeur géomaticien administrateur système et architecture " SIG " (système d'information et de gestion).
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02617_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B C en qualité d'adjoint technique de 2ème classe exerçant les fonctions de développeur géomaticien administrateur système et architecture " SIG " (système d'information et de gestion).
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01970_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Mme C a été recrutée en qualité de documentaliste stagiaire à compter du 1er septembre 1980 et affectée au service des archives départementales de la Côte d'Or avant d'être titularisée le 1er septembre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00997_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
préinscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, soit d'une attestation de stage, un certificat de résidence valable un an, renouvelable et portant la mention "étudiant" ou "stagiaire
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA01316_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
DGFIP sont répartis en quatre grades comportant 34 échelons ; le grade des inspecteurs des finances publiques étant le grade d'entrée dans le corps, avec 12 échelons, dont un échelon d'inspecteur stagiaire
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00172_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
manière de servir qui, prise dans son ensemble, révèle l'incapacité de l'agent à accomplir correctement les missions qui lui sont confiées dans le cadre normal de ses fonctions ou, s'agissant d'un stagiaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02052_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
D, en sa qualité de propriétaire et donc de gardienne de l'ouvrage litigieux ainsi que du fait du manquement à ses obligations d'entretien de ce dernier ; - sa responsabilité, en sa qualité d'architecte
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00436_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B a été nommé au grade de technicien principal de 2ème classe stagiaire à compter du 1er janvier 2019.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21430_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Aux termes de l'article R. 212-2 de ce code : " Le service interministériel des archives de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture assure le contrôle scientifique et technique
Source officielle