Par une lettre du 15 novembre 2022, Me Tardif, conseil du requérant, a informé la cour du décès de ce dernier le 25 octobre 2022 et produit le certificat de décès.

: / Le traitement ou la solde et les indemnités accessoires pendant la période d'interruption du service ; / Les frais médicaux et pharmaceutiques ; / Le capital-décès ; / Les arrérages des pensions et

En ce qui concerne les arrérages de pension de veuve de Mme I...

A la suite de son décès, survenu le 29 octobre 2002, des suites d'un carcinome hépatocellulaire, son épouse Mme A a présenté une demande de pension militaire de veuve.

G..., en son nom personnel et au nom de ses enfants mineurs, a présenté une demande indemnitaire préalable auprès du centre hospitalier régional universitaire de Besançon, qui l’a rejetée par un courrier

H d'éviter son décès à 10 %. 8.

échus liés à la perte de revenus résultant du décès de son époux ; - 96 545,76 euros au titre de la perte de revenus futurs liée au décès de son époux ; - 10 000 euros au titre de la perte de la contribution

Cette action concerne notamment : () Les arrérages des pensions et rentes viagères d'invalidité ainsi que les allocations et majorations accessoires ; () III.

E avant son décès en 2018 et une blessure survenue pendant son service ; - si M.

échus d'une perte de revenus postérieure au décès), Mme D A veuve C a également subi un préjudice d'accompagnement estimé à 10 000 euros ; - à titre infiniment subsidiaire, M.

Le droit à réparation du préjudice résultant pour elle des souffrances endurées avant son décès et du déficit fonctionnel temporaire, constitue un droit entré dans son patrimoine avant son décès qui peut

Par ailleurs, il ne résulte pas de l'instruction que le décès de M.

fondé dès lors que la somme de 6 000 euros allouée dans le cadre du protocole transactionnel était en lien avec l'accident, et non avec la faute commise par l'hôpital.

Sur l'existence d'une obligation non sérieusement contestable : 3.

En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 16.

E C, agissant en son nom propre et au nom de sa fille G C, et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner les Hôpitaux de Saint-Maurice à verser, en réparation des conséquences

Mme C a sollicité, le 12 mai 2011, auprès de la ministre des armées le bénéfice d'une pension de réversion à la suite du décès, le 23 août 1996, de son mari, M.

E... veuve C..., agissant en son nom et en tant qu’administrateur de sa fille B... C..., et Mme G... I...

tribunal administratif de Rennes du 13 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 21 février 2019 ; 3°) d'enjoindre au ministre des armées de lui verser la somme de 7 838,97 euros, au titre de ses arrérages

de 724 631,73 euros au titre de ces mêmes arrérages à échoir ; 4°) subsidiairement, dans l'hypothèse où la cour accorderait à Mme B les prothèses non remboursées qu'elle demande, d'une part, de condamner