B et le Syndicat Avenir Secours devant le tribunal administratif de Paris. Les conclusions de l'appel incident des intimés ne peuvent par voie de conséquence qu'être rejetées.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Saint Herem a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les arrêtés du 2 août 2018 par lesquels

Il peut dispenser de consignation la partie civile. ".

de rendre l'ordonnance de clôture de l'instruction inopposable aux parties. 3.

G F, Mme N A, Mme E C et Mme L M ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 août 2019 par lequel la maire de Paris a délivré à la société civile de construction-vente (SCCV

Vu l'arrêt de la Cour du 22 juin 2023 dans l'instance n° 22PA03724. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. 2.

de Paris.

Par un jugement n° 2505099 du 26 juin 2025, dont il relève appel, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête. 2.

de Marseille dans l'arrêt rendu le 18 novembre 2019 sous le n° 17MA01906 et par le Conseil d'État dans la décision rendue le 23 octobre 2020 sous le n° 437717 ; dès lors qu'il a été jugé, d'une part,

Il y a donc lieu de les joindre pour y statuer par un seul arrêt. 3.

F A, la société civile d'exploitation agricole de Flagny et la société à responsabilité limitée Domaine Guy Fouquerand ont demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars

Par un arrêté du 18 décembre 2013, il a rendu immédiatement opposables certaines dispositions du projet de ce PPRIF.

Par un arrêt n° 22PA04081 du 28 décembre 2023, la Cour administrative d’appel de Paris a annulé le jugement n° 2001302 du 29 juin 2022 du tribunal administratif de Melun, ainsi que l’arrêté n° PA 0771801900001

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré

Par un arrêt n° 20BX01471 du 8 décembre 2022, la cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé cet arrêté et a délivré à la société Parc éolien de Vervant et L.E.A l’autorisation environnementale sollicitée

C relève appel du jugement du 17 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Aux termes de l'article 478 du code de procédure civile : " Le jugement rendu par défaut ou le jugement réputé contradictoire au seul motif qu'il est susceptible d'appel est non avenu s'il n'a pas été

Par un arrêt n°20PA02606 du 4 juin 2021, la Cour administrative d'appel de Paris a annulé le jugement du tribunal administratif de Paris du 18 juin 2020, a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions

Par un arrêt n°20PA02607 du 4 juin 2021, la Cour administrative d'appel de Paris a annulé le jugement du tribunal administratif de Paris du 18 juin 2020, a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions