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2ème Chambre

DCA_24VE01906_20251106

6 novembre 2025

B... est propriétaire de parcelles sises lieu-dit Bourroux, sur le territoire de la commune de Veigné, cadastrées section AC numéros 108, 623, 625, 626, 109, 627, 104, 100, 105, 106, 101, 103, 102, 107

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00550_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

, 102, 103, 105, 106, 107, 109 et 110, situées sur le territoire de la commune de Brion et, d'autre part, la décision du 4 février 2018 par laquelle le préfet a délivré cette autorisation à la société

Source officielle

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02453_20220711

11 juillet 2022

Les consorts C, propriétaires indivis des parcelles cadastrées section AC n°s 104, 106 et 107 et d'une partie de la parcelle cadastrée section AC n°103 au lieu-dit La Rochette sur le territoire de la commune

5ème chambre

DCA_22NT00745_20240423

23 avril 2024

M. et Mme C ont acquis, par acte des 10 et 14 juin 2000, des parcelles situées au lieu-dit " Kerbourleven " à Baden (Morbihan), cadastrées section ZL nos 100, 101, 102, 104 et 106 d'une contenance totale

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03405_20231206

6 décembre 2023

R. 611-10 du code de la justice administrative ; 4°) à titre très subsidiaire, d'ordonner avant-dire droit qu'il soit procédé à une expertise, sur le fondement des dispositions des articles R. 621-1

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02511_20240326

26 mars 2024

L. 600-9 du code de l'urbanisme et, en dernière hypothèse à l'annulation partielle de la délibération du 9 octobre 2019 en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section D n°105, 106, 108 et 2388

5ème chambre

DCA_21NT02172_20230613

13 juin 2023

B un permis de construire pour l'extension d'une maison d'habitation, la pose d'un bardage et la modification d'ouvertures sur le terrain cadastré BA 103, 104 et 105 situé 5, chemin de Costaérès, lieu-dit

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01672_20230629

29 juin 2023

en zone N de ses parcelles n° 99, 100, 101, 102, 103, 417, 418, 419, 420, 421 et 422, situées en section 4 lieudit Kreuzmatt, et en zone A de ses parcelles n° 155, 354, 356 et 359, situées section

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01830_20250701

1 juillet 2025

Ils soutiennent que le classement des parcelles cadastrées section AD n° 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101 et 104 en zone N est entaché d'une erreur de droit en méconnaissance de l'article R. 151-24 du code

1ère chambre

DCA_23PA03831_20240425

25 avril 2024

-101-102-103, ensemble la décision du 25 juin 2021 rejetant son recours gracieux formé contre cette décision.

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00303_20250626

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

7ème chambre

DCA_22PA04404_20240425

25 avril 2024

L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00708_20250701

1 juillet 2025

à l'article L. 103-3 du même code.

3ème chambre

DCA_22PA01321_20230306

6 mars 2023

sous astreinte des dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles définies aux articles 101 et 102 lus conjointement avec l'article 106 paragraphe 1 du traité sur le fonctionnement de

3ème chambre

DCA_22PA01351_20230306

6 mars 2023

sous astreinte des dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles définies aux articles 101 et 102 lus conjointement avec l'article 106 paragraphe 1 du traité sur le fonctionnement de

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02343_20220705

5 juillet 2022

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC03140_20240115

15 janvier 2024

, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 113, 114, 115, 116, 126, 127, ainsi que sur les circulations qui desservent ces locaux.

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01847_20230703

3 juillet 2023

R. 104-5 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction antérieure, est incompatible ; -la modification méconnaît l'article R. 104-18 du code de l'urbanisme ; -le classement des secteurs de Tarmacheto,

7ème chambre

DCA_24PA02207_20251127

27 novembre 2025

L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d’irrégularité dès lors que l’administration a produit

Juge des référés

ORCA_24PA02896_20241211

11 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société KC 10 SNC a demandé au tribunal administratif de Melun : 1°) d'annuler la décision de la commission départementale des valeurs