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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00905_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
, n° 74, n° 77 et section LM n° 115, n° 116, n° 117, n° 118, n° 120, n° 121 ainsi que section LN n° 11, n° 12, n° 13, n° 14, n° 15, n° 226, n° 227, n° 232, n° 239, n° 240 et n° 241 au motif d'une méconnaissance
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00744_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
, 116 et 118.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00232_20240227
27 février 2024
27 février 2024
39 du code général des impôts et du a du I de l'article 219 sexies 0 bis du même code.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01595_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
D'autre part, aux termes de l'article 39 du même code : " 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20736_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
L'article 111 du même code dispose que : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : / a.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06144_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
au 2 de l'article 119 bis de ce code. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02416_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
D'autre part, aux termes de l'article 39 du code général des impôts, applicable à la détermination de l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00594_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
pour les intérêts mentionnés aux articles () L. 511-1 du code de l'environnement () ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02466_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Si l’EURL Hatemha soutient que l’administration a ex loité « artiellement et artialement » sa déclaration de taxe sur la valeur ajoutée collectée souscrite au titre de l’année 2015, ainsi que « artiellement
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00988_20240201
1 février 2024
1 février 2024
UG 3.1, UG 13 et UG 11 du règlement du plan local d'urbanisme de Paris ainsi que de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01412_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
L. 112-15 et des articles R. 111-5 et R. 111-17 à R. 111-20 du code des relations entre le public et l'administration, - est également caractérisé un vice de procédure dès lors que l'instruction de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00667_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
saturation et d'encerclement ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme et de l'article L. 110-1 du code de l'environnement du fait de la pollution visuelle
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00320_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
20, 21, 22a, 22b, 23, 24, 25, 26, 27, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 75, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 92, 93, 103, 104, 108, 110, 111, 112, 114, 115, 121, 122, 123
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01793_20250213
13 février 2025
13 février 2025
, n° 74 et n° 77, section LM n° 115, n°116, n°117, n° 118, n° 120, n° 121, et section LN n° 11, n° 12, n° 13, n°14, n°15, n° 226, n° 227, n° 232, n° 239, n° 240, n° 241, composant le secteur de la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00129_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
109 du code général des impôts peuvent être substituées à celles du a de l’article 111 du même code dès lors que M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00885_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A défaut, l'assureur ne peut opposer à l'assuré la prescription prévue à l'article L. 114-1 précité. 26.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02105_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
En outre, la société a été assujettie à des rappels de retenue à la source sur le fondement des articles 115 quinquies et 119 bis du code général des impôts, à raison des résultats réputés distribués à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02824_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1. Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges () ".
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00207_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
a de l'article 111 du même code.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
; - elle méconnaît l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme et l'article L. 110-1 du code de l'environnement ; - elle méconnaît l'article L. 181-3 du code de l'environnement dès lors qu'elle ne
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