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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01838_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Celles-ci ont toutefois été classées CP3 et CP1 par l'étude Sodeteg. Par ailleurs, l'urbanisation de ce secteur n'est pas établie.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00097_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société CPG Solar est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02431_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
DECIDE : Article 1er : La base d'imposition de la société CPH Paris Holding est réduite de 12 952 662 euros au titre de l'exercice clos au 30 novembre 2011.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04065_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
; 3°) à titre plus subsidiaire encore, de réformer le jugement attaqué en réduisant le montant de l'indemnité accordé à la société CPCU ; 4°) de mettre à la charge de la société CPCU les dépens
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA01823_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La CPCU soutient que le jugement attaqué est entaché d'un défaut de motivation, en ce qu'il ne répond pas à toutes ses observations et à son argumentation technique, en violation de l'article 9 du code
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01084_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
D'une part, aux termes de l'article 8 du décret du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation : " Les candidats reçus aux concours prévus à l'article 5 et remplissant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03041_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 541-3 de ce code : " I.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01937_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Article 2 : Les requérants verseront une somme de 1 500 euros à la société CPES Griffoul sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00021_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Enfin, aux termes de l'article 13.4.4 de ce CCAG : " Si le représentant du pouvoir adjudicateur ne notifie pas au titulaire le décompte général dans les délais stipulés à l'article 13.4.2, le titulaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02281_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
en s’appuyant, notamment, sur la CPE.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02101_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B n'était plus en contact direct avec le CPE du lycée Jean Mermoz.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02311_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par un jugement n° 1901391 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande de la CPE.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02107_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La société CPB demande, par la voie de l'appel incident, de réformer le jugement en tant qu'il a rejeté sa demande présentée sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01682_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02536_20240220
20 février 2024
20 février 2024
L'intéressée était alors invitée à confirmer la demande de mobilisation de son CPF.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_21MA00883_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Sur les frais d’instance : 12.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05004_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Aux termes du 2 du IV de l'article 1736 de ce code dans sa rédaction alors applicable : " Les infractions aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 1649 A et de l'article 1649 A bis sont passibles
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01602_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Il souscrira la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 621-3.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02824_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 57 du même livre : " La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée. () ".
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00642_20260203
3 février 2026
3 février 2026
D... le 12 avril 2022, retiennent que ses relations sont inexistantes ou conflictuelles avec la quasi-totalité des personnels, qu’il s’agisse des conseillers principaux d’éducation (CPE), enseignants,
Source officiellePage 1 sur 4