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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01295_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
faite des 4 000 000 kWh de plafond, était donc de 471 026 kWh ; - tenant l'objectif de compensation des coûts de pompage, assigné à la convention, et de rétablissement des irrigations ressortant de l'article
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01697_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
S'agissant, en revanche, du " chemin piétonnier ", il résulte des pièces du dossier que la parcelle AH 165 constitue, d'après l'article 12 du cahier des charges, une zone verte dédiée à " l'usage de l'ensemble
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03562_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
L'article 12 du cahier des charges prévoit que : " Tous les frais nécessaires à la construction, à l'entretien et à l'exploitation des autoroutes et ouvrages concédés, y compris les frais résultant de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03567_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
L'article 12 du cahier des charges prévoit que : " Tous les frais nécessaires à la construction, à l'entretien et à l'exploitation des autoroutes et ouvrages concédés, y compris les frais résultant de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03518_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
L'article 12 du cahier des charges prévoit que : " Tous les frais nécessaires à la construction, à l'entretien et à l'exploitation des autoroutes et ouvrages concédés, y compris les frais résultant de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03519_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
L'article 12 du cahier des charges prévoit que : " Tous les frais nécessaires à la construction, à l'entretien et à l'exploitation des autoroutes et ouvrages concédés, y compris les frais résultant de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01283_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de preuve à l'appui de leurs allégations relatives à l'absence d'existence légale du local litigieux ; - la décision de non-opposition à déclaration aurait dû être précédée de l'accord prévu par l'article
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02384_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
des charges s'il a été approuvé ou les clauses de nature réglementaire du cahier des charges s'il n'a pas été approuvé.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20654_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
l'article 27 du cahier des charges de la convention de concession ; - la société Enedis a méconnu l'exigence de sécurité découlant du troisième alinéa de l'article 27 et du premier alinéa de l'article
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02626_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Aux termes de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime : " I. - La demande de modification d'un cahier des charges d'une appellation d'origine, d'une indication géographique ou d'une
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02510_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par ordonnance du 12 septembre 2023, la date de clôture de l'instruction a été fixée au 2 octobre 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02617_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
D'une part, aux termes de l'article 1er du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures courantes et services (" CCAG-FCS ") : " Les stipulations du présent cahier
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01301_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 12.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Aux termes de l'article 3.4.2 du même cahier : " 3.4.2.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01981_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Aux termes de l’article 12 du même cahier : « (…) / 12.4.3.
Source officielleChambres réunies
DCA_21MA04315_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
des charges type, prévoir que les articles 20, 27, 31 et 32 de ce cahier des charges ne seraient pas appliqués. 14.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00402_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par une ordonnance du 12 janvier 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 février 2024 à 12 H 00. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01522_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d’établissement des prix, tel que ce mois est défini au 3.4.2./ - cahier des charges chantier propre : - cahier des clauses administratives
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00871_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un arrêté du 7 septembre 2018, le maire a décidé l'ouverture d'une enquête publique à cette fin, par la suppression des articles 9 à 14 de ce cahier des charges, relatifs à l'urbanisme.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03918_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
En ce qui concerne les pénalités de retard au titre de l’absence de remise du cahier des charges fonctionnelles du SSI et du dossier de sécurité : 12.
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