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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA03119_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Aux termes de l'article 13 figurant dans le chapitre III de ce règlement intitulé " Critères de détermination de A responsable " : " 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03829_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Aux termes de l'article 18 du même règlement, figurant dans son chapitre V, intitulé " Obligations de B membre responsable " : " 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05846_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Cet A, dit A membre responsable, est déterminé en faisant application des critères énoncés aux articles 7 à 15 du chapitre III du règlement ou, lorsqu'aucun A membre ne peut être désigné sur la base de
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01057_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Cet A, dit A membre responsable, est déterminé en faisant application des critères énoncés aux articles 7 à 15 du chapitre III du règlement ou, lorsqu'aucun A membre ne peut être désigné sur la base de
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00673_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Aux termes de l'article 17 du même règlement, figurant dans son chapitre IV " Personnes à charge et clauses discrétionnaires " : " 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00283_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Cet A, dit A membre responsable, est déterminé en faisant application des critères énoncés aux articles 7 à 15 du chapitre III du règlement ou, lorsqu'aucun A membre ne peut être désigné sur la base de
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01209_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Cet A, dit A membre responsable, est déterminé en faisant application des critères énoncés aux articles 7 à 15 du chapitre III du règlement ou, lorsqu'aucun A membre ne peut être désigné sur la base de
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00095_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Cet A, dit A membre responsable, est déterminé en faisant application des critères énoncés aux articles 7 à 15 du chapitre III du règlement ou, lorsqu'aucun A membre ne peut être désigné sur la base de
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00101_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Cet A, dit A membre responsable, est déterminé en faisant application des critères énoncés aux articles 7 à 15 du chapitre III du règlement ou, lorsqu'aucun A membre ne peut être désigné sur la base de
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03021_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Cet A, dit A membre responsable, est déterminé en faisant application des critères énoncés aux articles 7 à 15 du chapitre III du règlement ou, lorsqu'aucun A membre ne peut être désigné sur la base de
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00181_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Cet A, dit A membre responsable, est déterminé en faisant application des critères énoncés aux articles 7 à 15 du chapitre III du règlement ou, lorsqu'aucun A membre ne peut être désigné sur la base de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02894_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Cet B, dit B membre responsable, est déterminé en faisant application des critères énoncés aux articles 7 à 15 du chapitre A du règlement ou, lorsqu'aucun B membre ne peut être désigné sur la base de ces
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00071_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Cet A, dit A membre responsable, est déterminé en faisant application des critères énoncés aux articles 7 à 15 du chapitre III du règlement ou, lorsqu'aucun A membre ne peut être désigné sur la base de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03118_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Cet A, dit A membre responsable, est déterminé en faisant application des critères énoncés aux articles 7 à 15 du chapitre III du règlement ou, lorsqu'aucun A membre ne peut être désigné sur la base de
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01582_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Cet A, dit A membre responsable, est déterminé en faisant application des critères énoncés aux articles 7 à 15 du chapitre III du règlement ou, lorsqu'aucun A membre ne peut être désigné sur la base de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00718_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Aux termes du 1° de l'article 15 de l'ordonnance du 26 janvier 2017 visée ci-dessus : " Les autorisations délivrées au titre du chapitre IV du titre Ier du livre II ou du chapitre II du titre Ier du livre
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00620_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
L'article 1er de ce chapitre prévoit que tout ce qui n'est pas prévu aux articles 2 et 3 dudit chapitre sont interdits.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00266_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Aux termes de l'article R. 4534-1 du même code relevant du chapitre IV Prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux du titre III Bâtiment et génie civil : " Les dispositions du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02549_20230221
21 février 2023
21 février 2023
de sécurité ; - le projet méconnaît le paragraphe 5.1.1.2.2 du chapitre 5 du règlement du PLU-H et l'article R.111-5 du code de l'urbanisme dès lors que l'accès au projet ne répond pas aux conditions
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02008_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Aux termes de l'article 17 du même règlement : " 1.
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