Il ressort également des pièces du dossier que de l'union avec Mme F sont nés, au Bénin, trois enfants, G A née le 20 septembre 2001, Rianath né le 5 juin 2003 et Mouhsine né le 27 avril 2007, ces enfants

A... né le 18 septembre 2010, E... J... A... né le 18 septembre 2010, et B... A... né le 18 septembre 2012, aucune demande de visa n’a été présentée pour Mme H...

316 du code civil.

K a déclaré s'être marié le 10 septembre 1988 à Boghel Fadoua (Mauritanie) avec Mme C K et être père E, né en 1997, majeur, de D, né le 1er septembre 2010, de G et H, nés le 24 octobre 2012 ainsi que de

L’article L. 811-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit que la vérification des actes d'état civil étrangers doit être effectuée dans les conditions définies par l

Des demandes de visa ont été déposées pour I Dahir G, né le 14 février 2004, B Dahir G, née le 28 mars 2006, E Dahir G née le 30 avril 2007, K Dahir G né le 18 mai 2008, H Dahir G, née le 26 juin 2009,

par l'article 47 du code civil. () ".

définies par l'article 47 du code civil () ".

K G, né en 2001, Mme H G, née en 2004, et Mme L G, née en 2008.

civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

D'autre part, aux termes de l'article 19-3 du code civil : " Est français l'enfant né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né ". 10. En l'espèce, si M.

En l'absence d'acte de l'état civil ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par l'Office

définies par l'article 47 du code civil. () ".

définies par l'article 47 du code civil. () ".

l’article 47 du code civil. ».

L'article L. 111-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors en vigueur, prévoit, en son premier alinéa, que la vérification des actes d'état civil étrangers doit être effectuée

En vertu du premier alinéa de l’article L. 811-2 du même code : « La vérification de tout acte d'état civil étranger est effectuée dans les conditions définies par l'article 47 du code civil (…) » Aux

371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, sans que la condition prévue à l'article L. 313-2 soit exigée () ".