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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA01921_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu : - le code des douanes ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01159_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
les autres affaires de douanes, dans les cas et conditions prévus au code des douanes. ". 4.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02927_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
D E C I D E : Article 1er : Le jugement n° 2105373 du 6 juillet 2023 du tribunal administratif de Strasbourg et l'arrêté du 28 mai 2021 de la directrice des douanes et droits indirects sont annulés.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01160_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
les autres affaires de douanes, dans les cas et conditions prévus au code des douanes. ". 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01161_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
les autres affaires de douanes, dans les cas et conditions prévus au code des douanes. ". 4.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00481_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
du droit à déduction dès lors que ni les articles 168 de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 et 271 du code général des impôts, ni les commentaires des paragraphes n° 30 et n° 40 des commentaires
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02948_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A a été muté comme chargé de mission à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bordeaux.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01059_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
et droits indirects ; - le décret n°2007-1664 du 26 novembre 2007 relatif à la direction générale des douanes et droits indirects ; - le code des douanes ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00622_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
sens des dispositions précitées de l'article 17 du décret du 28 mars 1967.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00623_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00624_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
sens des dispositions précitées de l'article 17 du décret du 28 mars 1967.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00626_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
poste au sens des dispositions précitées de l'article 17 du décret du 28 mars 1967.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00627_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
poste au sens des dispositions précitées de l'article 17 du décret du 28 mars 1967.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00629_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
poste au sens des dispositions précitées de l'article 17 du décret du 28 mars 1967.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00630_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
poste au sens des dispositions précitées de l'article 17 du décret du 28 mars 1967.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00632_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
sens des dispositions précitées de l'article 17 du décret du 28 mars 1967.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00633_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
poste au sens des dispositions précitées de l'article 17 du décret du 28 mars 1967.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00625_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
sens des dispositions précitées de l'article 17 du décret du 28 mars 1967.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00628_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
sens des dispositions précitées de l'article 17 du décret du 28 mars 1967.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01289_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
infligée en application de l'article 1740 B du code général des impôts. 7.
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