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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04808_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu : - le code des marchés publics ; - la loi du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01522_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
D'autre part, aux termes de l'article 1er du code des marchés publics, dans sa version en vigueur à la date de conclusion de la convention en litige : " () Les marchés publics sont les contrats conclus
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00180_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
En premier lieu, aux termes du II de l'article 26 du code des marchés publics alors en vigueur : " Les marchés et accords-cadres peuvent aussi être passés selon une procédure adaptée, dans les conditions
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02763_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles ; - le code de justice administrative Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22631_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 1er avril 2015, Toulouse Métropole a engagé, sur le fondement de l'article 28 du code des marchés publics, une procédure de passation en vue de
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22960_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 ; - le décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978 ; - le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 ; - le code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02484_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01931_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête des sociétés Atelier Barani, Marc Barani architectes et Atelier Christophe Presle est rejetée.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01799_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00025_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 ; - le décret n° 93-1268 du 29 décembre 1993 ; - l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00601_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00385_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00397_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code des marchés publics applicable à la Polynésie française ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02002_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00294_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04030_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
6-I du décret du 25 mars 2016, désormais codifié à l'article R. 2111-4 du code de la commande publique, prohibe la mise en œuvre de spécifications techniques dépourvues de tout lien avec le marché, et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00985_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par contrat du 19 septembre 2005, la commune de Pontevès (Var) a confié à la société Cabinet d'études Marc Merlin un marché public ayant pour objet la maîtrise d'œuvre d'une opération de réalisation de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00007_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Aux termes de l'article 116 du code des marchés publics alors applicable : " Le sous-traitant adresse sa demande de paiement libellée au nom du pouvoir adjudicateur au titulaire du marché, sous pli recommandé
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA04953_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Aux termes de l’article L. 2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, en vigueur au jour de la demande de pension de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05388_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 pris en application de l'article 4 du code des marchés publics et concernant certains marchés publics passés pour les
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