l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de réformer le jugement en tant qu'il.

en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Il a mis à la charge du groupe hospitalier de Seclin Carvin une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article 50-0 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au titre de l'année 2008 : " 1.

L. 761-1 du code de justice administrative.

A relève des dispositions de l'article L. 52 du livre des procédures fiscales, dès lors que son chiffre d'affaires après contrôle est inférieur au seuil prévu à l'article 302 septies A du code général

Aux termes de l'article L. 1331-22 du code de la santé publique : " Les caves, sous-sols, combles, pièces dépourvues d'ouverture sur l'extérieur et autres locaux par nature impropres à l'habitation ne

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010, notamment son article 34 ; - le code de justice administrative.

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 8.

de son emplacement et de sa hauteur, de constituer un obstacle à la navigation aérienne, le permis de construire (…) tient lieu de l'autorisation prévue par l'article R. 244-1 du code de l'aviation civile

astreinte de 200 euros par jour de retard ; 6°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2000 euros à verser à son avocat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article

L’article R. 254-32 du même code, dans sa version applicable à la date de la décision attaquée, dispose que : « I.- L'obligation de réalisation d'actions prévue par l'article L. 254-10-1 est calculée sur

des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

L. 541-32 et L. 541-32-1 du code de l'environnement ayant été respectées.

L. 761-1 du code de justice administrative.

d'une somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.