Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT02373_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
définies par l'article 47 du code civil.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00824_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme J sont notamment propriétaires des parcelles cadastrées section A n°354, 355, 356, 357 et 1003 sur lesquelles ils élèvent et entraînent de manière professionnelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02001_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
, 340, 120, 118, 361, 359, 353, 119, 287, 357, 363 et 236.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01672_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par ailleurs, les parcelles n° 155, 354, 356 et 359, situées en section 27 lieudit Hintermatt, ne sont ni situées au cœur du village, ni desservies par les réseaux.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03703_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
D'autre part, la partie V du code du travail de Nouvelle-Calédonie consacrée aux salariés protégés (articles Lp. 351-1 à Lp. 353-3 et R. 351 à R. 353-7), prévoit dans sa partie législative à l'article
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03704_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
D'autre part, la partie V du code du travail de Nouvelle-Calédonie consacrée aux salariés protégés (articles Lp. 351-1 à Lp. 353-3 et R. 351 à R. 353-7), prévoit dans sa partie législative à l'article
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03705_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
D'autre part, la partie V du code du travail de Nouvelle-Calédonie consacrée aux salariés protégés (articles Lp. 351-1 à Lp. 353-3 et R. 351 à R. 353-7), prévoit dans sa partie législative à l'article
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03706_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
D'autre part, la partie V du code du travail de Nouvelle-Calédonie consacrée aux salariés protégés (articles Lp. 351-1 à Lp. 353-3 et R. 351 à R. 353-7), prévoit dans sa partie législative à l'article
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03707_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
D'autre part, la partie V du code du travail de Nouvelle-Calédonie consacrée aux salariés protégés (articles Lp. 351-1 à Lp. 353-3 et R. 351 à R. 353-7), prévoit dans sa partie législative à l'article
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03708_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
D'autre part, la partie V du code du travail de Nouvelle-Calédonie consacrée aux salariés protégés (articles Lp. 351-1 à Lp. 353-3 et R. 351 à R. 353-7), prévoit dans sa partie législative à l'article
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03709_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
D'autre part, la partie V du code du travail de Nouvelle-Calédonie consacrée aux salariés protégés (articles Lp. 351-1 à Lp. 353-3 et R. 351 à R. 353-7), prévoit dans sa partie législative à l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03568_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
, à une partie du nord de la parcelle 354, à la partie sud de la partie 351 et à la parcelle 342, est entaché d’erreur manifeste d’appréciation en raison de l’absence de correspondance entre le périmètre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02459_20250227
27 février 2025
27 février 2025
D'autre part, aux termes de l'article 352 du code des douanes : " 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05498_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
En premier lieu, aux termes de l'article Lp. 353-1 du code du travail de Nouvelle-Calédonie : " La demande d'autorisation de licenciement d'un des salariés mentionnés aux articles Lp. 351-1 à Lp. 352-3
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02910_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
, 352 et 397 en zone agricole.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA00655_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 351-1 du code de l'action sociale et des familles : " Les recours dirigés contre les décisions prises par le représentant de l'Etat dans le département, le représentant de l'Etat
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05549_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Elle soutient que : - la requête de la société Korian Santé est irrecevable dès lors qu’elle ne respecte pas les dispositions de l’article R. 351-18 du code de l’action sociale et des familles ; - les
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02930_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
, 352, 256, 260, 134, 131, 130, 129, 128, 127 en zone UB.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00190_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Aux termes de l'article R. 351-2 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06457_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Il est constant que la société Reichen et Robert et Associés a distribué, au titre de l'année 2011, 350 350 euros de dividendes, que l'administration a refusé de prendre en compte dans l'estimation de
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