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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02407_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
à hauteur de 41 700 euros. 2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01878_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B en vue notamment de l'exploitation de la surface en litige de 41 ha 75 a 48 ca.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01112_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
. 531-32, en dehors du cas prévu au b du 2° du présent article ; / () / d) une décision de rejet dans les cas prévus à l'article L. 531-24 et au 5° de l'article L. 531-27 () ".
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04048_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
des parties (article 4).
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01859_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ils soutiennent que l'institution de l'emplacement réservé n° 43 n'est pas justifié et méconnaît l'article L 151-41 du code de l'urbanisme.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00042_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
du classement en zone UD des parcelles cadastrées section AC n°s 38 et 41, lequel n’était pas entaché d’une erreur manifeste d’appréciation et ne méconnaissait pas l’article L. 151-18 du code de l'urbanisme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03692_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge de l'obligation de payer qui lui a été notifiée par la mise en demeure du 18 février 2020 tenant lieu de commandement de payer la somme de 41
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04990_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Article 2 : La société Maroom est déchargée de l'obligation de payer la somme de 41 439,69 euros.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00125_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
la somme de 41 372, 50 euros ; 4°) de mettre à la charge de la commune d'Aix-en-Provence la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05658_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 821-1, le dix-huitième alinéa de son article R. 811-1, le 6° de son article R. 222-1 et son article R. 351-2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00737_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
La société requérante conteste l’évaluation de huit locaux évalués par comparaison avec les locaux-types n°41, 50, 51 et 52. En ce qui concerne le local-type n° 41 : 15.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02902_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Et les articles 18 et 19 de cette délibération prévoient respectivement que : " La délibération n° 68-91/APS du 10 octobre 1991 instituant la norme de classement de l'hôtellerie touristique ou de séjour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00003_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
L. 741-2 du code de justice administrative, qui reprend l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02499_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 151-8 du code de l'urbanisme doit être écarté. En ce qui concerne le classement de la parcelle cadastrée ZE 41 à Dommiers : 16.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04307_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - il méconnaît l'article 41-2 de la charte des droits fondamentaux
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02771_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Sur les majorations : En ce qui concerne la majoration de l'article 158 du code général des impôts : 18. Aux termes de l'article 158 du code général des impôts : " () 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02942_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Elle justifie en outre avoir mis en paiement, les 29 novembre 2023 et 18 décembre 2023, deux sommes de 41 002,10 euros correspondant aux acomptes exigibles au titre, respectivement, des années 2021 et
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02770_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
de rectification adressée à la SNC Dominvest 41 que les rectifications des bénéfices de cette société n'ont pas fait l'objet d'une majoration de 1,25 en application du 7. de l'article 158 du code général
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00250_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
administrative ; - l'article 41 de la loi du 24 novembre 2009 ne protège pas seulement les personnes condamnées ou prévenues à l'égard des images prises en détention, contrairement à ce qu'a jugé le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03406_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il soutient que : - le retrait de titre de séjour est entaché d'un vice de procédure au regard des articles 41 et 51 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du fait d'une méconnaissance
Source officiellePage 1 sur 187