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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
26 euros, n° 493 concernant D Saint-Mitre-des-champs à hauteur de 1 369, 85 euros, n° 494 concernant D Saint-Joseph à hauteur de 9 802,58 euros, n° 496 concernant D des grottes de Pichaury à hauteur de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02437_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
C nos 468, 474, 476, 494, 495, 497 et 500 en zone AU ; 4°) de mettre à la charge de la métropole Nice Côte d'azur la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01124_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
D A à exploiter une surface de 28 ares 18 centiares sur les trois parcelles BC 494, BC 497 et BC 498 situées sur la commune de Damery ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00787_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
12§3 de la directive TVA et, ainsi, du champ d’application de son article 392. 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03880_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02879_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
12§3 de la directive TVA et, ainsi, du champ d’application de son article 392. 6.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03847_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A C pour la période du 19 novembre 1986 à la date de l'arrêt à intervenir en prenant un salaire mensuel médian net en 2004 de 1 497 euros, avec application des coefficients annuels prévus à l'article L
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00715_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
, 494 et 506, qui longent l'avenue Gabriel Péri, méconnait l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02045_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Mme C a sollicité la délivrance d'un certificat d'urbanisme pour la construction d'une habitation individuelle sur les parcelles cadastrées section O-B n°s 493 et 494, situées lieu-dit Vallicella, sur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01747_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
451 euros au titre du mois d'octobre 2015 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 7 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00767_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
euros, 77 995, 382 605 euros et 494 982 et, d'autre part, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761- 1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01160_20260217
17 février 2026
17 février 2026
D..., en application d’une mesure d’habilitation familiale générale, ordonnée sur le fondement de l’article 494-1 du code civil, par le juge des tutelles du tribunal d’instance de Pau, a demandé au tribunal
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01198_20260217
17 février 2026
17 février 2026
D..., en application d’une mesure d’habilitation familiale générale, ordonnée sur le fondement de l’article 494-1 du code civil, par le juge des tutelles du tribunal d’instance de Pau, a demandé au tribunal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00568_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
euros (3 x 78 497).
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00524_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
de 82 494 euros à la société ERGC et rejeté la demande de cette dernière présentée à ce titre, par les articles 3 et 4 de ce même arrêt, condamné la société ERGC à verser à la commune de La Croix-Valmer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01069_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : Les articles 1er et 2 du jugement du tribunal administratif de Besançon du 10 mars 2020 sont annulés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02513_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
, RC 498, RC 497 et RC 496 ainsi que les actes de naissance n° 1616 Volume IV Folio n° CXVI/2014, n° 1617 Volume IV Folio n° CXVII/2014, n° 1618 Volume IV Folio n° CXVIII/2014 et n° 1619 Volume IV Folio
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00715_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
CFP au taux légal à compter du 3 novembre 2015, puis au taux légal majoré à compter du 17 août 2020 jusqu'au 23 septembre 2020, et enfin les intérêts moratoires sur la somme de 1 499 984 francs CFP au
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04535_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
DÉCIDE : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Toulouse n° 1800258 du 3 octobre 2019 est annulé. Article 2 : VNF est condamné à verser une indemnité de 112 497 euros à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02091_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
1er), a rejeté le surplus de la demande n° 2201248 (article 2) et a rejeté la demande n° 2108742 (article 3).
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