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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
26 euros, n° 493 concernant D Saint-Mitre-des-champs à hauteur de 1 369, 85 euros, n° 494 concernant D Saint-Joseph à hauteur de 9 802,58 euros, n° 496 concernant D des grottes de Pichaury à hauteur de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02437_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
C nos 468, 474, 476, 494, 495, 497 et 500 en zone AU ; 4°) de mettre à la charge de la métropole Nice Côte d'azur la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01124_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
D A à exploiter une surface de 28 ares 18 centiares sur les trois parcelles BC 494, BC 497 et BC 498 situées sur la commune de Damery.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00787_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Ces parcelles ont été réunies en une seule parcelle cadastrée section AZ 490 pour une superficie de 13a 28ca, qui a ensuite fait l’objet d’une division cadastrale en deux parcelles AZ 491 et AZ 492, suivant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03880_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02879_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
En vertu du 2 du b de l’article 266 du même code, l’assiette de la taxe est en principe constituée par le prix de cession. 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03847_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A C à compter de l'arrêt à intervenir, en prenant un salaire mensuel trimestriel de 4 491 euros avec application des coefficients annuels prévus à l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale et
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00715_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
, 494 et 506, qui longent l'avenue Gabriel Péri, méconnait l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02045_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Mme C a sollicité la délivrance d'un certificat d'urbanisme pour la construction d'une habitation individuelle sur les parcelles cadastrées section O-B n°s 493 et 494, situées lieu-dit Vallicella, sur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01747_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01160_20260217
17 février 2026
17 février 2026
D..., en application d’une mesure d’habilitation familiale générale, ordonnée sur le fondement de l’article 494-1 du code civil, par le juge des tutelles du tribunal d’instance de Pau, a demandé au tribunal
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01198_20260217
17 février 2026
17 février 2026
D..., en application d’une mesure d’habilitation familiale générale, ordonnée sur le fondement de l’article 494-1 du code civil, par le juge des tutelles du tribunal d’instance de Pau, a demandé au tribunal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00568_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
euros (3 x 78 497).
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00524_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
la commune à verser la somme de 82 494 euros à la société ERGC et rejeté la demande de la société ERGC, puis par ses articles suivants, condamné la société ERGC à verser à la commune de La Croix-Valmer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01069_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : Les articles 1er et 2 du jugement du tribunal administratif de Besançon du 10 mars 2020 sont annulés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02513_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
, RC 498, RC 497 et RC 496 ainsi que les actes de naissance n° 1616 Volume IV Folio n° CXVI/2014, n° 1617 Volume IV Folio n° CXVII/2014, n° 1618 Volume IV Folio n° CXVIII/2014 et n° 1619 Volume IV Folio
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00715_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Après que le Polynésie française lui a versé en septembre 2020 une somme de 4 495 886 francs CFP, Mme C a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'assurer l'exécution complète de ce
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04535_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02091_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
1691 bis II du code général des impôts dans sa rédaction issue de la loi 2024-494 du 31 mai 2024 portant sur un montant de 1 422 822,11 euros ; 2°) de prononcer, en vertu du IV de l'article 1691 bis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00907_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
494 euros au titre des primes annuelles du " conseil général " pour les années 2019 à 2021 ; 4°) de mettre à la charge du département de l'Isère une somme de 2 000 euros en application de l'article
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