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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01030_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
, 704, 706, 707, 709, 712 et 714 dépendant du bâtiment B1 et le lot n° 783 du bâtiment C2. 2.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01819_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C... ont formé un recours gracieux contre cette délibération, en tant qu’elle portait sur les parcelles cadastrées A 4 702, A 4 703, A 4 704, A 4 705 et A 4 706 situées avenue de la Fleur de Lin à Wervicq-Sud
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01670_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
alors au reliquat de la parcelle cadastrée section C 295, étant maintenues sous le régime de la copropriété des consorts B et les parcelles n° 707 et 706, qui étaient alors cadastrées sous le numéro section
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01671_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
alors au reliquat de la parcelle cadastrée section C 295, étant maintenues sous le régime de la copropriété des consorts C et les parcelles n° 707 et 706, qui étaient alors cadastrées sous le numéro section
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02495_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
(prestations de services à 20 %), 707 (ventes de marchandises) et 708 (produits des activités annexes) et, d’autre part, qu’elle n’avait pu justifier, par sa comptabilité, les montants de taxe collectée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02980_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
la cour, à la charge de la métropole d'Aix-Marseille-Provence.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01685_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
zone agricole de la parcelle cadastrée section E n° 700.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00120_20250211
11 février 2025
11 février 2025
par jugement rendu postérieurement sur la requête du condamné instruite et jugée selon les règles de compétence et procédure fixées par les articles 702-1 et 703. () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02187_20240207
7 février 2024
7 février 2024
par jugement rendu postérieurement sur la requête du condamné instruite et jugée selon les règles de compétence et procédure fixées par les articles 702-1 et 703 () ".
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01701_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
condamnation, soit par jugement rendu postérieurement sur la requête du condamné instruite et jugée selon les règles de compétence et procédure fixées par les articles 702-1 et 703.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01625_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juin 2021 et le 11 avril 2022, la société Martin et Guiheneuf, représentée par Me Moisson, demande à la cour, dans le dernier
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02446_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
euros versée à hauteur de 325 000 euros en 2012 et 546 700 euros en 2013.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00227_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
131-21 du code pénal en affectant la somme confisquée au budget de l'Etat ; - l'AGRASC a méconnu les dispositions de l'article 706-164 du code de procédure pénal ; - la décision de l'AGRASC méconnait
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02841_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
par jugement rendu postérieurement sur la requête du condamné instruite et jugée selon les règles de compétence et procédure fixées par les articles 702-1 et 703.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03826_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) suivante : " Les dispositions des articles 706-4, 706-5-1 et 706-6 du Code de procédure pénale respectent-elles le
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01173_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 avril et 5 juillet 2024, la commune de Ploudalmézeau, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, demande à la cour
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00344_20240215
15 février 2024
15 février 2024
la parcelle cadastrée B n°704 du lotissement en litige pour que ce dernier ait une superficie inférieure à 5 000 m² et pour échapper ainsi aux dispositions de l'article UB 2 du règlement du plan local
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00541_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative (article 2), jusqu'à ce que la Cour de justice de l'Union européenne se soit prononcée sur la question de savoir si l'article 392 de la directive
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04020_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
visées à l'article 89 sont imposables.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03480_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
maire de Sari-Solenzara a refusé de leur délivrer un permis de construire pour l’édification d’une maison individuelle sur un terrain cadastré section D 702 et 707 au lieu dit-dit « Sarra di Poli » ;
Source officiellePage 1 sur 130