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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03818_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
sont pour partie des parkings, ni que les parcelles 792, 794 et 795 sont quant à elles totalement aménagées en parkings ; - la servitude ne devrait pas affecter les parcelles 791, 793 et 796 mais uniquement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00544_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Aux termes de l’article 1335 du code de procédure civile : « La publicité prévue aux articles 788, 790 et 794 du code civil est faite au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. ».
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01233_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, et 792.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01162_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
et 0-B-792 situé CHEM de la Rouvière à Berrias-et-Casteljau dans le département de l'Ardèche.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00480_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
DECIDE : Article 1er :Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la SAS France Citévision à concurrence du dégrèvement de 790 297 euros accordé par l'administration en cours d'instance
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02413_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
et B 791 appartenant à la commune.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00175_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de Mme B est rejetée.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05057_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Cette taxation a généré un produit de 833 633 euros dont 798 000 euros au profit de la Ville de Paris.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00550_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
En dernier lieu, les moyens tirés de ce que l'article 1er du SRDEA méconnait les dispositions des deux premiers alinéas du III de l'article L. 312-1 du code rural et de la pêche maritime et de ce que l'article
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05057_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de Paris en application des articles 1584, 1594 A et 1595 de ce code.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04732_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Article 2 : La SARL Cebisa France est déchargée de la taxe sur les véhicules de société au titre de la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013 à concurrence de 796 euros en droits et des pénalités
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01325_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Aux termes de l'article 244 quater W du code général des impôts, dans sa version applicable : " I. 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02684_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
qu'il estime avoir subie, outre des conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05805_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Par voie de conséquence, ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées. DÉCIDE : Article 1er : La requête de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03272_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 611 -1 du code de justice administrative : " Les exigences de la contradiction mentionnées à l'article L. 5 du présent code sont adaptées à celles de la protection du secret
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00815_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de la Trinité à lui verser la somme totale de 72 798 euros, assortie de la capitalisation des intérêts, en réparation de ses préjudices
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02737_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
1er excédait la somme de 2 736 791 euros (article 1er), a remis à la charge de la SAS Alder Holdings Paris la somme de 26 545 euros (article 2), a rejeté le surplus des conclusions de la requête du ministre
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01255_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
et 794.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02728_20250204
4 février 2025
4 février 2025
G, à 1 797 euros.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01438_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
L'article 2 de ce même décret précise que : " I.
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