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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01858_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
, 837, 838 et 839, qu'y serait présente une maison à usage d'habitation.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00099_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
L. 541-1 et suivants du code de l’environnement et, d’autre part, de l’article L. 110-1 du code de l’environnement reprenant les principes prévus aux articles 3 et 4 de la Charte de l’environnement.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01471_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier, au regard des dispositions de l'article L. 9 et du deuxième alinéa de l'article R. 741-2 du code de justice administrative ; - son indemnisation
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03145_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Aux termes de l’article 21-15 du code civil : « (…) l'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique résulte d'une naturalisation accordée par décret à la demande de l'étranger
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02856_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par une ordonnance du 16 juillet 2021, la présidente de la Cour a décidé, sur le fondement des dispositions de l’article R. 921-6 du code de justice administrative, l’ouverture d’une procédure juridictionnelle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06013_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
le code de l'aviation civile ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06014_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
le code de l'aviation civile ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06015_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
le code de l'aviation civile ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06016_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
le code de l'aviation civile ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06017_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
le code de l'aviation civile ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00269_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu : - le code de la santé publique ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi du 18 août 1936 concernant les mises à la retraite par ancienneté ; - la loi n° 83-634
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02173_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête du 28 décembre 2020, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00900_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03384_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 ; - le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; - le décret n° 2009-1744 du 30 décembre
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00223_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 84
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04678_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
2010 ; - le code des pensions civiles et militaires ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01844_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, Mme A, représentée par Me Lafforgue, demande à la cour, sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice administrative de procéder à la rectification
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00576_20220804
4 août 2022
4 août 2022
L. 832-2 et le 6° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04280_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 426-16-1 du code de l'aviation civile, dans sa version résultant du décret du 30 juin 1995 relatif au régime de retraite complémentaire du personnel navigant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04279_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 426-16-1 du code de l'aviation civile, dans sa version résultant du décret du 30 juin 1995 relatif au régime de retraite complémentaire du personnel navigant
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