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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00937_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
, B 862, B 863, B 864, B 866, B 867 et B 1897, dans la catégorie des revenus fonciers et non dans celle des bénéfices non commerciaux.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00940_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
, B 862, B 863, B 864, B 866, B 867 et B 1897, dans la catégorie des revenus fonciers et non dans celle des bénéfices non commerciaux.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00942_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
, B 862, B 863, B 864, B 866, B 867 et B 1897, dans la catégorie des revenus fonciers et non dans celle des bénéfices non commerciaux.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03777_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
M. et Mme B ont créé le 11 mars 2011 la société à responsabilité limitée (SARL) Mareva au capital de 861 000 euros, divisé en 861 parts de 1 000 euros. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04546_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
L’article 199 ter B du même code dispose : « I. – Le crédit d'impôt pour dépenses de recherche défini à l'article 244 quater B est imputé sur l'impôt sur le revenu dû par le contribuable au titre de l'année
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02428_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Il est constant que les parcelles cadastrées section BH n° 542, 573, 574, 778, 867 et 868, correspondant à l'ancien site de la clinique du Colombier, ne relèvent d'aucune de ces exceptions.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02931_20240202
2 février 2024
2 février 2024
que l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article 9.4 du règlement du plan local d'urbanisme ; - il méconnaît l'article 7.2 du règlement du plan local d'urbanisme.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02526_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
et 868.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01806_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Salmon est rejetée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02525_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
et 868.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01193_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B... est fixé à 286 949 euros au titre de l'année 2014, 310 397 euros au titre de l'année 2015 et 47 866 euros au titre de l'année 2016, majorés respectivement de 25 % sur le fondement du 7 de l'article
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03202_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Aux termes de l’article 269 du même code : « (…) 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02658_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
, 864 et 860) en 2020 sur le terrain d'un particulier et non limitrophe d'un terrain communal, à l'égard de laquelle elle est un tiers ; - cette dépense s'avère sans objet en l'absence de transfert de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00977_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01085_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
ils ont été assujettis au titre de l'année 2015 d'un montant de 59 866 euros.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00390_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
DECIDE : Article 1er :A hauteur du dégrèvement de 7 865 euros prononcé en cours d'instance, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge présentées par M. D.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03655_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
, 863 ,860, 857, 854 et section 5 n° 1,2,3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01332_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Aux termes de l'article L. 80 B du même livre : " La garantie prévue au premier alinéa de l'article L. 80 A est applicable : 1° Lorsque l'administration a formellement pris position sur l'appréciation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03037_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
1729 du code général des impôts, pour un montant de 45 866 euros.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03956_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
d'habitation ou à usage professionnel visés au I de l'article 1496 et que les établissements industriels visés à l'article 1499 " et à l'article 1499 pour les " immobilisations industrielles ".
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