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1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02916_20230425

25 avril 2023

, 235, 236, 237, 238, 256, 257, 231, 232 et 233 de la zone Ap de la commune de Faugères.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00059_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

, 231, 232, 234 et 358 situées sur le territoire de la commune de Challes-Les-Eaux.

Source officielle

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03314_20220602

2 juin 2022

sise sur la commune de Saint-Jeannet, d'autre part, le reclassement de cette parcelle en secteur constructible au même titre que les parcelles contiguës nos 226, 231, 230, 366, 365, 235 et 361.

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00631_20230112

12 janvier 2023

Le 28 mai 2013, Mme B a acquis, pour un montant de 12 274 euros, les parcelles cadastrées section CE n°234, 236, 238, 240 et 242 d'une superficie totale de 1 032 mètres carrés, situées à l'arrière de la

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00550_20240523

23 mai 2024

et 233 dans la liste des unités de paysage à protéger ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Antibes la somme de 5 000 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02254_20240412

12 avril 2024

L. 761-1 du code de justice administrative.

2ème Chambre

DCA_24VE00338_20251120

20 novembre 2025

L. 761-1 du code de justice administrative.

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04209_20230418

18 avril 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01755_20230407

7 avril 2023

la charge de la société requérante sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02554_20230530

30 mai 2023

L. 231-2 et L. 233-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 10.

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03605_20230320

20 mars 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

5ème chambre

DCA_22NT04103_20231128

28 novembre 2023

200 euros au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative.

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00470_20220623

23 juin 2022

, 236, 237, 238 et 242 en zone Apr, en ce qu'elle classe l'arrière plage de la Coudoulière en zone Nc et en tant qu'elle crée un emplacement réservé n° 23.

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00005_20221205

5 décembre 2022

L. 761-1 du code de justice administrative.

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00384_20220609